Prochainement la 24e session du Comité permanent de l'AN
Cette première session de 2014 portera sur les amendements des lois sur
l'assurance santé, le mariage et la famille, le transport fluvial, les
douanes et la faillite. Elle abordera également des questions liées aux
projets de loi sur l'entrée, la sortie et la résidence des étrangers au
Vietnam, ainsi que l'organisation de l'Assemblée nationale.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature va
débattre en outre d'un projet d'ordonnance sur les procédures de prise
de décisions sur l'application des sanctions administratives des
Tribunaux populaires.
Il devra adopter un programme sur
les relations extérieures des organes de l'Assemblée nationale et donner
ses avis sur un plan concernant les obligations gouvernementales
supplémentaires pour la période 2014-2016. -VNA