Prochaine session du Comité permanent de l'AN
La 26e session du Comité
permanent de l’Assemblée nationale (13e législature) se tiendra du 10
au 14 mars à Hanoi.
Au menu des débats : les projets de
loi sur l'immobilier (modifiée), sur le logement (modifiée), sur la
carte d'identité, sur le budget de l'Etat (modifiée), sur l'organisation
du parquet populaire (modifiée) ainsi que sur l'organisation de la Cour
populaire (modifiée).
Les députés donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles.
Ils se prononceront sur la répartition des ressources des obligations
gouvernementales supplémentaires de la période 2014-2016 pour les
projets devant être achevés entre 2014 et 2015.
Ils
discuteront aussi des amendements de la résolution N°35/2012/QH13
relative au vote de confiance à l'égard des personnes élues ou nommées à
leur poste par l'AN ou par les conseils populaires. Les préparatifs
pour la 7e session de l'AN (13e législature) sont également à l'ordre du
jour. - VNA