Prochaine 25è réunion du Comité permanent de l'AN
La 25è réunion du Comité permanent de
l'Assemblée nationale (12è législature) aura lieu les 15 et 16 octobre
prochains afin de poursuivre la préparation de la 6è session de l'AN
prévue le 20 octobre suivant.
La 25è réunion du Comité permanent de
l'Assemblée nationale (12è législature) aura lieu les 15 et 16 octobre
prochains afin de poursuivre la préparation de la 6è session de l'AN
prévue le 20 octobre suivant.
Elle abordera de nombreux sujets, dont le projet de centrale nucléaire de Ninh Thuan, le Programme de supervision de 2010 de l'AN, l'amendement de certains articles de la Loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), et le droit de l'imposition des revenus des entreprises.
Le Comité permanent de l'AN donnera également son opinion sur la modification des taxes de douane et le projet de loi sur la sécurité alimentaire. -AVI
Elle abordera de nombreux sujets, dont le projet de centrale nucléaire de Ninh Thuan, le Programme de supervision de 2010 de l'AN, l'amendement de certains articles de la Loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), et le droit de l'imposition des revenus des entreprises.
Le Comité permanent de l'AN donnera également son opinion sur la modification des taxes de douane et le projet de loi sur la sécurité alimentaire. -AVI
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