Perfectionnement des institutions de contrôle de l'application de la loi
Le
vice-ministre de la Justice, Le Thanh Long, a souligné que le
perfectionnement de ces institutions est actuellement un impérieux
besoin.
Pour s'assurer d'une mise en œuvre générale et
synergique des tâches à mener, le gouvernement a pris un décret relatif à
l'élaboration de normes nationales en la matière, précisant qu'elles
seront un important outil afin de contrôler le respect du droit
vietnamien.
Les participants ont discuté de normes de
statistiques nationales dans ce domaine et des modalités d'un
perfectionnement des institutions impliquées, avant de donner des
initiatives pour l'application de ce décret.
Il est
d'ores et déjà apparu qu'un autre acte normatif sera nécessaire pour
faciliter la surveillance de l'application de la loi au sein des
administrations et organisations du système politique.
Selon le docteur Tran Van Dat, chef adjoint du Département chargé des
affaires générales sur le développement législatif du ministère de la
Justice, la participation de la société à la surveillance de
l'application de la loi a un rôle important en vue d'une amélioration de
l'efficience de l'administration du pays par l'Etat comme de
l'effectivité du droit, y compris dans les diverses sanctions qu'il
prévoit.
Il a également souligné la nécessité de
mobiliser la participation des organisations et individus dans
l'ensemble de ces tâches. -VNA