La 15ème session de la Commission de la Justice s’est ouverte ce jeudi à Hanoi pour vérifier les projets de loi en vue de préparer la 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature.

Le projet d’amendement du Code de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Les participants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédure civile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matière de réforme judiciaire.

L’accent doit être mis sur la réorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirs des parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats de réconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dans l’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.

La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA