Ouverture de la 15ème session de la Commission de la Justice
La 15ème session de la
Commission de la Justice s’est ouverte ce jeudi à Hanoi pour vérifier
les projets de loi en vue de préparer la 9ème session de l’Assemblée
nationale, 13ème législature.
La 15ème session de la
Commission de la Justice s’est ouverte ce jeudi à Hanoi pour vérifier
les projets de loi en vue de préparer la 9ème session de l’Assemblée
nationale, 13ème législature.
Le projet d’amendement du
Code de procédure civile était au centre des débats de ce jeudi. Les
participants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédure
civile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matière
de réforme judiciaire.
L’accent doit être mis sur la
réorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirs
des parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats de
réconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dans
l’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi. -VOV/VNA