La Constitution de 1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entrée en vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de son application, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No 64/2013/QH13.

Dans une interview accordée à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA) sur les priorités à accorder lors la mise en oeuvre de la Constitution, le professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'AN et vice-président du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992, a souligné qu'il faut en premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au regard de son application.

M. Le Minh Thong a insisté sur la nécessité de réaliser des études afin de faire comprendre son rôle comme sa profonde signification pour la vie quotidienne, ainsi que les fondements théoriques et pratiques de cette révision constitutionnelle.

Dernièrement, il a remarqué qu'il était nécessaire d'organiser l'application des dispositions concrètes de la Constitution à travers l'examen puis la mise en conformité de l'appareil d'Etat en termes de fonctions, de structures organisationnelles, de compétences, et de méthode d'activité.

Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, a-t-il insisté, ajoutant que chaque organe, notamment l'Assemblée nationale et le gouvernement, doit définir des programmes et plans précis pour mener cette tâche.

Dans l'immédiat, l'Assemblée nationale doit revoir le Programme législatif pour 2014 et 2015, abroger les dispositions qui ne sont plus conformes à la Constitution pour les remplacer, le cas échéant, par d'autres.

Selon M. Le Minh Thong, l'Assemblée nationale doit se consacrer aussi à l'élaboration de textes sur l'organisation de l'appareil pour les élections législatives de la 14e législature et le nouvel appareil d'Etat afin qu'il soit conforme à la Constitution.

Parallèlement à l'élaboration de ces lois organiques, il faut réviser les lois en matière de droits de l'homme et de droits et obligations fondamentaux du citoyen afin de s'assurer que le Chapitre II sur ces derniers reçoivent une application effective.

Les lois concernant le développement socioéconomique doivent être réexaminées pour vérifier leur conformité, a souligné M. Le Minh Thong. Selon lui, les dispositions contraires à une économie de marché à orientation socialiste et, plus généralement, aux politiques économiques, doivent être modifiées et complétées conformément à l'état du développement économique national. Les dispositions concernant la culture, l'éducation, les sciences et les technologies, l'environnement et le bien-être social doivent être traduits par un ensemble d'autres textes législatifs.

M. Le Minh Thong a également insisté sur la nécessité de réexaminer les problèmes concernant la défense de la Patrie et l'intégration au monde. Il a en outre rappelé que les dispositions relatives aux conseil populaire et comité populaire font désormais l'objet d'un chapitre sur les autorités locales.

La responsabilité de l'application effective de la Constitution incombe à l'ensemble du système politique et de toute la société, a conclu M. Le Minh Thong. -VNA