Musique de films : les frais de droit d’auteur en débat
Le Centre pour la protection
des droits d'auteur de musique du Vietnam (VCPMC) vient d’envoyer une
note officielle visant à la perception de frais pour les musiques
diffusées dans les cinémas.
Le payement d’un frais de
droit d’auteur dans les cinémas sera appliqué dans trois cas: la
musique diffusée à la réception, celle durant l’attente avant le film et
celle utilisée au cours des films.
D’après certains gérants
du cinéma à Hô Chi Minh-Ville, ces frais sont tout à fait
irraisonnables. Selon la loi, suite à l’achat des droits d’auteur d’une
musique de film, le producteur peut ensuite exploiter ces musiques dans
un objectif commercial comme il l’entend. Des frais supplémentaires
perçus par les auteurs ne sont donc pas justifiés.
Le compositeur
Pho Duc Phuong, directeur du VCPMC, affirme pourtant être dans le droit
de percevoir ces frais. Ce droit est d'ores et déjà appliqué en Corée
du Sud, ou à Singapour.
Avant d’envoyer la dite note officielle,
le VCPMC a requis l’opinion de plusieurs compositeurs, fait savoir Pham
Thanh Thuy, représentant juridique du VCPMC.
En réalité,
percevoir des frais pour la musique utilisée dans les films dépend d’un
contrat entre le producteur et le compositeur. « Si l’auteur signe le
contrat autorisant le producteur à utiliser sa musique à tout moment et
dans toute situation, alors personne ne peut demander de frais liés au
droit d’auteur », explique M me Thuy. « Mais selon le contrat, l’auteur
a également le droit de proposer des frais variables suivant
l’utilisation », a-t-elle ajouté.
Il y a quelques années, le
VCPMC avait déjà proposé une mesure similaire. Cependant, elle ne
s’applique pas encore dans tous les cinémas du pays.
Un
représentant du Centre national cinématographique déclare que, suite à
la demande du VCPMC, ledit centre a dû payer chaque année plus de 10
millions de dôngs de droits d’auteur pour les musiques diffusées soit à
la réception soit pendant le temps d’attente du film.
La
perception de droit d’auteur pour les musiques de films est un débat qui
semble sans fin. Les contrats liant les producteurs et les compositeurs
doivent être plus précis, et plus détaillés pour éviter ces
complications. - VNA