Mer Orientale: les experts recommandent la voie judiciaire
Les chercheurs et
universitaires participant à un colloque organisé samedi à Da Nang
(Centre) ont estimé qu’il est temps pour le Vietnam de recourir au droit
pour régler ses différends avec la Chine.
Ce
colloque sur l'implantation illégale par la Chine de la plate-forme
pétrolière Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes s'inscrit dans
le cadre du séminaire international "Hoang Sa - Truong Sa : vérité
historique".
Les participants ont affirmé que les
agissements de la Chine ont mis fin à la situation ordinaire en Mer
Orientale et qu'ils menacent la paix, la stabilité, la liberté et la
sécurité de la navigation dans cette zone maritime.
Ils ont hautement apprécié la patience et la volonté du Vietnam de
régler les tensions en Mer Orientale par des mesures pacifiques, avant
d'affirmer que le moment est venu pour le Vietnam de porter ses
différends avec la Chine devant une juridiction internationale car cette
dernière, au mépris des efforts diplomatiques du Vietnam comme des
protestations de la communauté internationale, ne retire pas sa
plate-forme des eaux vietnamiennes et n'entend pas cesser ses actes
illégaux.
Les Philippines ont été le premier pays de
la région à saisir la Cour permanente d'arbitrage, organisation
internationale basée à La Haye, pour dénoncer les revendications
territoriales de la Chine en Mer Orientale.
Selon le
professeur Carlyle A. Thayer, ancien professeur de l'Académie de la
Défense de l'Australie, spécialiste du Vietnam et de l'Asie du Sud-Est,
l'acte unilatéral de la Chine d'implanter début mai la plate-forme
Haiyang Shiyou-981 en pleine zone économique exclusive et sur le plateau
continental du Vietnam a généré des problèmes complexes en matière de
revendications de souveraineté dans cette zone.
Selon lui, la Chine justifie cet acte en affirmant que sa plate-formes
est dans sa "mer territoriale" et à 17 milles de l'îlot de Tri Tôn. Au
début, la Chine utilisait le terme "mer territoriale" dans le but de
faire appeler ainsi les eaux comprises dans "la ligne à neuf tronçons".
Or, la Chine ne peut procéder ainsi puisque sa plate-forme pétrolière
est au moins 5 milles marins au-delà la limite d'une mer territoriale de
12 miles, telle qu'elle est définie par la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).
Le 6 juin,
la Chine a changé d'argumentation en prétendant cette fois que sa
plate-forme pétrolière se trouvait dans la zone contigüe, mais cet
arguement ne vaut pas davantage que le premier car, selon la CNUDM, la
zone contigüe ne permet aux pays côtiers que d'effectuer les contrôles
nécessaires pour empêcher des infractions en matière de douanes,
d'immigration et de quarantaine en vue de les sanctionner dans leur mer
territoriale.
La Chine exploite la position de sa
plate-forme pétrolière à proximité de l'archipel de Hoang Sa (Paracel),
plutôt que des côtes vietnamiennes, afin de tenter de justifier ses
différends avec le Vietnam, a-t-il conclu.
En plus
d’un mois depuis l’installation illégale par la Chine de sa plate-forme
Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes, le Vietnam a procédé à
plus de 30 échanges et dialogues sous diverses formes et à différents
niveaux avec la Chine afin de lui demander de mettre fin à ses atteintes
aux droits souverains, à la juridiction comme à la souveraineté du
Vietnam sur l’archipel de Hoang Sa.
Cependant, la
Chine n’a pas seulement failli à répondre à la bonne volonté du Vietnam,
mais aussi arbitrairement a élargi la sphère d’activité de sa
plate-forme en la déplaçant à 60 milles marins à l’intérieur du plateau
continental et de zone économique exclusive du Vietnam.
La Chine a même déployé davantage de navires d’escorte autour de sa
plate-forme, par certains jours jusqu’à 140, dont plusieurs navires
lance-missiles, patrouilleurs d’attaque rapide, frégates
anti-sous-marine, dragueurs de mines, navires de débarquement, et avions
de chasse, en poursuivant ses actes d’intimidation et ses atteintes
extrêmement sérieuses. – VNA