Les députés discutent de l’élaboration de lois et d'ordonnances, et de supervision de l’AN

Hanoï (VNA) - Mardi matin à Hanoï, les députés ont continué de travailler en groupe sur le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances ​de 2018, la modification ​de celui de 2017, et sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018.

Dans le cadre de la 3e session de l'Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature, sous l’égide du vice-président de l’AN, Dô Ba Ty, les députés ont écouté le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances ​de 2018 et la modification ​de celui de 2017, présentés par Nguyên Khac Dinh, membre du Comité permanent et chef de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN).

Lors de cette session, l’AN doit examiner et discuter pour adoption 13 projets de loi et 3 projets de résolutions, et donner des avis sur 5 autre projets de loi.

«Ces derniers temps, l’AN, les députés, le gouvernement et les organismes concernés se sont attachés à élaborer des lois et des ordonnances. Le processus d’élaboration et de promulgation a connu des changements positifs. Cependant, la qualité de quelques projets reste modeste, avec des contenus qui doivent être modifiés. A quoi s’ajoutent  les retards récurrents dans la publication des décrets d'application», a déclaré Nguyên Khac Dinh devant les députés.

«Ces problèmes s’expliquent par plusieurs raisons. D’abord, les organismes et personnes concernés ne respectent pas strictement les règlements sur la promulgation des textes juridiques normatifs. Ensuite, la coopération entre organismes d’élaboration et d’examen des projets de lois laisse à désirer», a-t-il indiqué.

Nguyên Quôc Binh, député de la ville de Hanoï a proposé à l’AN de modifier le processus d’élaboration des lois pour améliorer leur qualité.

Concernant le programme d’élaboration des lois et ordonnances ​de 2018, le général de corps d'armée Tô Lâm, membre du Bureau politique, ministre de la Sécurité publique et député de Bac Ninh, a proposé à l’AN d’examiner le projet de loi sur la police modifié lors de la 6e session ​en 2018.

En outre, dans la matinée, un rapport sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018 a été ​présenté par Nguyên Hanh Phuc, chef du cabinet de l'Assemblée nationale. Ensuite, les députés ont travaillé en groupe pour partager des avis sur ce programme.

«Le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018 doit se pencher sur ​l'application des politiques et des lois sur l'actionnarisation des entreprises publiques, ainsi que sur la gestion et l’​emploi des obligations gouvernementales et des emprunts étrangers ​au service du développement économique», a insisté Nguyên Quang Tuân, député de Hanoï.  «Ce sont des questions auxquelles intéressent particulièrement les citoyens qui sont inquiets devant l’utilisation inefficace  des obligations gouvernementales et des emprunts étrangers. C’est pourquoi l’AN doit mener une supervision pour ​contrôler ces points et ​prendre, le cas échéant, des ​mesures», a indiqué M. Tuân.

​Le député de la province de Nghê An Hô Phuoc Binh a demandé à l’AN d’ajouter le réseau des banques commerciales dans le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018, afin que le traitement des créances douteuses et des banques financièrement faibles soit plus transparent. -CVN/VNA