jeudi 17 août 2017 - 20:47:03

Les députés discutent de la réforme du Code civil

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Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale a eu le 25 novembre une séance plénière pour discuter du projet de réforme du Code civil.

Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur la nécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres lois et les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ont également donné des analyses sur la structure et les principes fondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant la personne juridique, les biens et la propriété, ainsi que les successions. Les discussions ont porté également sur la confidentialité et le respect de la vie privée.

Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loi sur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projets d'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle a débattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budget public.

Le 26 novembre, les députés devront adopter plusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, la gestion et l'emploi du budget public dans la production et les affaires commerciales, etc. -VNA

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