Les députés discutent de la réforme du Code civil
Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur la
nécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres lois
et les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ont
également donné des analyses sur la structure et les principes
fondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant la
personne juridique, les biens et la propriété, ainsi que les
successions. Les discussions ont porté également sur la confidentialité
et le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assemblée
nationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loi
sur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projets
d'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle a
débattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budget
public.
Le 26 novembre, les députés devront adopter
plusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, la
gestion et l'emploi du budget public dans la production et les affaires
commerciales, etc. -VNA