Le Vietnam se dote d’une loi sur la capitale
Cette loi qui comprend quatre chapitres et 27 articles et prendra
effet le 1er juillet 2013, énonce la position, le rôle, la politique, la
responsabilité de construction, de développement, de gestion et de
défense de la capitale vietnamienne.
Elle stipule
que la construction et le développement de la capitale devaient
respecter le plan d'aménagement, avec comme orientation de concevoir une
capitale culturelle, civilisée, moderne au développement durable dont
les infrastructures techniques et sociales sont reliées à celles
d'autres villes et provinces sous l'autorité centrale en région
hanoienne et de tout le pays.
Ce texte conserve
pour l’essentiel les conditions relatives au registre résidentiel
comme prévoit la loi sur la résidence pour les personnes qui sont
envoyées, recrutées aux organismes et organisations dont les salaires
sont pris en charge par le budget de l’Etat, les salariés en contrat à
durée indéterminée, les personnes venues se joindre à leurs proches.
Les personnes qui souhaitent résider en permanence
dans la zone intra-muros doivent y vivre au moins trois années
consécutives, posséder une propre habitation ou un logement loué à
une organisation ou à un individu qui opère officiellement dans la
commercialisation de logements , et ayant la superficie requise par le
Conseil populaire municipal.
La loi a autorisé le
Conseil populaire municipal de Hanoi à infliger des amendes pour toutes
infractions en matière de culture, de foncier et de construction. Elle a
annulé cependant une réglementation permettant à Hanoi de percevoir des
frais plus élevés dans le domaine des transports et communications.
La loi sur la capitale, qui défini des mécanismes et
politiques spécifiques dans la construction, l'investissement et le
développement de Hanoi, servira de base juridique, a souligné à la
presse le vice-président de l'Assemblée nationale Uông Chu Luu.
Il est nécessaire, dans l'immédiat, de faire connaître largement la
loi auprès de la population et puis avancer des mesures de mise en
oeuvre de la loi, ce pour atteindre l'objectif de créer une capitale
civilisée, riche, belle et moderne, a-t-il encore indiqué. -AVI