vendredi 18 août 2017 - 12:20:00

Le Vietnam se dote d’une loi sur la capitale

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L’Assemblée nationale du Vietnam de la 13e législature a adopté mercredi à Hanoi le projet de loi sur la capitale, consacrant Khuê Van Cac, le Pavillon de la Constellation Khuê (des Lettres) comme son symbole.

Cette loi qui comprend quatre chapitres et 27 articles et prendra effet le 1er juillet 2013, énonce la position, le rôle, la politique, la responsabilité de construction, de développement, de gestion et de défense de la capitale vietnamienne.

Elle stipule que la construction et le développement de la capitale devaient respecter le plan d'aménagement, avec comme orientation de concevoir une capitale culturelle, civilisée, moderne au développement durable dont les infrastructures techniques et sociales sont reliées à celles d'autres villes et provinces sous l'autorité centrale en région hanoienne et de tout le pays.

Ce texte conserve pour l’essentiel les conditions relatives au registre résidentiel comme prévoit la loi sur la résidence pour les personnes qui sont envoyées, recrutées aux organismes et organisations dont les salaires sont pris en charge par le budget de l’Etat, les salariés en contrat à durée indéterminée, les personnes venues se joindre à leurs proches.

Les personnes qui souhaitent résider en permanence dans la zone intra-muros doivent y vivre au moins trois années consécutives, posséder une propre habitation ou un logement loué à une organisation ou à un individu qui opère officiellement dans la commercialisation de logements , et ayant la superficie requise par le Conseil populaire municipal.

La loi a autorisé le Conseil populaire municipal de Hanoi à infliger des amendes pour toutes infractions en matière de culture, de foncier et de construction. Elle a annulé cependant une réglementation permettant à Hanoi de percevoir des frais plus élevés dans le domaine des transports et communications.

La loi sur la capitale, qui défini des mécanismes et politiques spécifiques dans la construction, l'investissement et le développement de Hanoi, servira de base juridique, a souligné à la presse le vice-président de l'Assemblée nationale Uông Chu Luu.

Il est nécessaire, dans l'immédiat, de faire connaître largement la loi auprès de la population et puis avancer des mesures de mise en oeuvre de la loi, ce pour atteindre l'objectif de créer une capitale civilisée, riche, belle et moderne, a-t-il encore indiqué. -AVI

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