samedi 19 août 2017 - 20:26:14

Le rôle de l’AN dans la supervision de l’application des traités internationaux

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Une conférence internationale sur le rôle de l’Assemblée nationale dans la supervision de l’application des traités internationaux concernant les lois sur le commerce et les droits de l’homme et les expériences internationales et du Vietnam a été organisée le 24 août à Hanoi.

Lors de cet événement organisé par la Commission des Relations extérieures de l’AN vietnamienne en collaboration avec l’Institut Friedrich Ebert Stiftung (FES) de l’Allemagne, le docteur Ngo Duc Manh, vice-président de ladite Commission de l’AN vietnamienne, a souligné que depuis 2006, le Vietnam a signé, ratifié et adhéré à près de 2000 traités internationaux bilatéraux et multilatéraux. Dans les temps à venir, a-t-il fait savoir, le pays clôturera les négociations sur de nombreux accords de libre-échange et d’autres traités internationaux. Cela montre la politique extérieure d’ouverture du Vietnam en qualité de membre responsable de la communauté internationale, répondant aux besoins croissants de son développement socio-économique et ouvrant de nombreuses opportunités de coopération, de commerce, d’échanges culturels et d’études au peuple vietnamien.

Organe de représentation suprême élu par le peuple et organe de pouvoir d’Etat suprême du Vietnam, l’Assemblée nationale joue un rôle très important dans l’application des traités internationaux, notamment dans la supervision de la réalisation de ceux-ci auxquels le Vietnam est partie, a dit le docteur Ngo Duc Manh.

Lors de cet événement, le docteur Franziska Brand, d’un organe du Parlement allemand, a partagé les expériences de l’Allemagne et d’autres pays européens dans la supervision des traités internationaux, soulignant le rôle important des parlements des pays européens dans ce travail.

Mme Nguyen Thi Thu Phuong, du Département des Lois internationales du ministère de la Justice, a donné ses suggestions sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale dans la réalisation des traités internationaux dans le commerce. Elle a estimé qu’à l’heure actuelle la supervision de l’AN se concentrait essentiellement dans la phase de réalisation des traités internationaux et à travers l’« examen des rapports » et « l’examen des réponses aux interpellations ».

Selon elle, pour bien réaliser la supervision, l’AN doit saisir complètement le contenu du processus de négociation, de rédaction et d’élaboration des traités internationaux jusqu’à la signature de ceux-ci.

A cette occasion, les députés et experts vietnamiens et étrangers ont échangé des contenus sur le rôle de supervision de l’AN dans l’application des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie, le cadre juridique, l’approche politique, l’objet et l’instrument pour la supervision de la réalisation des traités internationaux, les expériences des pays et organisations parlementaires internationales. -VNA

 

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