Le gouvernement publie un décret sur la mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques
Le gouvernement a publié un décret réglementant la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Hanoï, 29 mars (VNA) - Le
gouvernement a publié un décret réglementant la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes
chimiques et sur leur
destruction.
Le décret décrit divers aspects de la mise en œuvre de la convention au Vietnam, notamment les dispositions générales, la production de produits chimiques DOC et DOC-PSF, les réglementations sur l'inspection et la surveillance et la gestion publique des produits chimiques, entre autres.
Il s'applique aux organisations et aux individus participant ou impliqués dans des activités mettant en œuvre la convention.
L'Agence vietnamienne des produits chimiques du ministère de l'Industrie et du Commerce est désignée comme l'autorité nationale chargée de superviser la mise en œuvre de la convention. L'agence servira de point focal de contact entre le Vietnam, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et les autres États membres, comme indiqué dans la convention. - VNA
Le décret décrit divers aspects de la mise en œuvre de la convention au Vietnam, notamment les dispositions générales, la production de produits chimiques DOC et DOC-PSF, les réglementations sur l'inspection et la surveillance et la gestion publique des produits chimiques, entre autres.
Il s'applique aux organisations et aux individus participant ou impliqués dans des activités mettant en œuvre la convention.
L'Agence vietnamienne des produits chimiques du ministère de l'Industrie et du Commerce est désignée comme l'autorité nationale chargée de superviser la mise en œuvre de la convention. L'agence servira de point focal de contact entre le Vietnam, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et les autres États membres, comme indiqué dans la convention. - VNA
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