Le gouvernement discute de la préparation de projets de loi
Le Premier ministre
Nguyen Tan Dung a appelé les ministères et administrations publiques à
redoubler d'efforts afin d'améliorer encore la préparation de projets de
loi en 2014, lors d'une réunion du gouvernement tenue mercredi à Hanoi.
Le chef du gouvernement a également demandé aux
ministères et administrations d'envoyer dans les meilleurs délais leurs
propositions sur le programme d'édification des lois et ordonnances pour
2015 afin que le gouvernement puisse en discuter lors de sa réunion
périodique de janvier 2014.
Lors de cette réunion
consacrée à la préparation de projets de loi par le gouvernement, le
ministre de la Justice, Ha Hung Cuong, a présenté un rapport sur les
efforts des ministères et administrations en 2013. Cette année, le
gouvernement a donné ses avis sur 27 projets de loi et d'ordonnance. Les
ministères et agences concernées ont révisé 10 projets de loi et
d'ordonnance qui avaient reçu des opinions de l'Assemblée nationale et
du Comité permanent de l'Assemblée nationale en 2012.
Concernant les missions en 2014, le ministre Ha Hung Cuong a annoncé que
36 projets de loi et d'ordonnance seraient révisés et soumis à
l'Assemblée nationale et à son comité permanent l'année prochaine. Le
ministre a également avancé des mesures pour que le gouvernement
contribue au mieux à l'application de la Constitution de 1992 dans sa
version amendée de 2013.
A cette occasion, le
gouvernement a discuté de cinq projets d'amendement des lois sur la
formation professionnelle, le commerce de l'immobilier, les assurances
sociales, l'aviation civile et le logement. Le Premier ministre a
demandé aux ministères responsables de la rédaction de ces projets de
recueillir les avis d'experts pour les perfectionner. -VNA