jeudi 17 août 2017 - 20:55:07

Le Comité permanent de l'AN discute de projets de loi

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Dans le cadre de sa 37e session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a discuté le 9 avril de rapports sur le projet d'amendement de la loi d'organisation du gouvernement, le projet de loi sur l'organisation des administrations locales, ainsi que celui sur l'élection des députés et des membres de Conseil populaire.

Plusieurs participants ont demandé de définir plus clairement les tâches et les attributions du gouvernement. Ils ont en outre discuté du nombre maximal de vice-ministres et chefs adjoints dans un ministère ou organisme ministériel. Selon le projet de loi d'organisation du gouvernement (amendée), il sera arrêté à cinq. Cependant, pour certains députés, ce nombre ne s'avère pas suffisant pour les grands ministères et départements généraux.

Le projet d'amendement de la loi d'organisation du gouvernement continuera de faire l'objet de discussions lors de la 9e session de l'Assemblée nationale prévue en mai prochain.

La séance jeudi matin a également porté sur le projet de loi sur l'organisation des administrations locales.

Jeudi après-midi, outre le projet de loi sur l'élection des députés et des membres de Conseil populaire, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté des rapports du gouvernement sur la création du chef-lieu de Ky Anh de la province de Ha Tinh (Centre), et de la ville de Tam Diep de la province de Ninh Binh (Nord). -VNA

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