Le Bureau de la présidence promulgue 4 lois
Le Bureau de
la présidence a rendu publiques vendredi quatre lois adoptées lors de
la 5e session (XIIe législature) de l'Assemblée nationale.
Hanoi, 3 juillet (AVI) - Le Bureau de
la présidence a rendu publiques vendredi quatre lois adoptées lors de
la 5e session (XIIe législature) de l'Assemblée nationale.
Il s'agit des lois sur la gestion des dettes publiques, la cinématographie (amendée et complétée), le patrimoine culturel (amendée et complétée), la propriété intellectuelle (amendée et complétée),
Comprenant 7 chapitres et 49 articles, la loi sur la gestion des dettes publiques stipule que sont concernées les dettes vietnamiennes et étrangères du gouvernement, celles garanties par le gouvernement des pouvoirs publics locaux. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La loi sur la cinématographie (amendée et complétée) autorise les organisations et individus étrangers, résidents vietnamiens à l'étranger, à coopérer avec les studios et sociétés vietnamiens chargés de la production, de la diffusion de films. Elle prendra effet le 1er octobre 2009.
La loi sur le patrimoine culturel (amendée et complétée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, précise les modalités du recensement du patrimoine immatériel, le choix du patrimoine immatériel à insérer dans la liste du patrimoine culturel immatériel national.
La loi sur la propriété intellectuelle (amendée et complétée), qui entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2010, porte de 50 à 75 ans l'échéance de protection des droits d'auteur pour les oeuvres cinématographiques, photographiques, de beaux-arts appliqués et des oeuvres anonymes publiés pour la première fois.-AVI
Il s'agit des lois sur la gestion des dettes publiques, la cinématographie (amendée et complétée), le patrimoine culturel (amendée et complétée), la propriété intellectuelle (amendée et complétée),
Comprenant 7 chapitres et 49 articles, la loi sur la gestion des dettes publiques stipule que sont concernées les dettes vietnamiennes et étrangères du gouvernement, celles garanties par le gouvernement des pouvoirs publics locaux. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La loi sur la cinématographie (amendée et complétée) autorise les organisations et individus étrangers, résidents vietnamiens à l'étranger, à coopérer avec les studios et sociétés vietnamiens chargés de la production, de la diffusion de films. Elle prendra effet le 1er octobre 2009.
La loi sur le patrimoine culturel (amendée et complétée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, précise les modalités du recensement du patrimoine immatériel, le choix du patrimoine immatériel à insérer dans la liste du patrimoine culturel immatériel national.
La loi sur la propriété intellectuelle (amendée et complétée), qui entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2010, porte de 50 à 75 ans l'échéance de protection des droits d'auteur pour les oeuvres cinématographiques, photographiques, de beaux-arts appliqués et des oeuvres anonymes publiés pour la première fois.-AVI
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