L’Assemblée nationale adopte des lois importantes
L’Assemblée nationale a
adopté lundi 24 novembre la Loi sur l’organisation du tribunal
populaire (amendée), la Loi sur l’organisation du parquet populaire
(amendée) et les résolutions sur l’application de ces deux lois.
Poursuivant la 8e session de l’Assemblée nationale de la 13e
législature, les députés ont également débattu de la ratification de la
Convention des Nations unies contre la torture et de celle sur les
droits des handicapés.
Avec respectivement 415 voix
(83,5%) et 411 voix (82,7%), les députés ont adopté la Loi sur
l’organisation du tribunal populaire (amendée) comprenant 11 chapitres
et 98 articles, et la Loi sur l’organisation du parquet populaire
(amendée) comprenant 6 chapitres et 101 articles.
Les députés ont souligné la nécessité de ratifier la Convention sur les
droits des handicapés pour exprimer la politique immuable du Parti et de
l’État du Vietnam sur les droits de l’homme.
Ces
dernières années, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour
aider les personnes handicapées à améliorer leur vie et mieux s’intégrer
dans la société. Le pays a promulgué en 2010 une loi sur les personnes
handicapées et des textes d’application.
Les
politiques de l’État les encouragent et favorisent dans l’exercice de
leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Elles les
soutiennent pour stabiliser leur vie, s’intégrer à la société et
participer aux activités sociales. L’État et la société agissent au
niveau de trois axes : santé, réhabilitation fonctionnelle et création
d’emplois.
Pour accélérer la mise en œuvre des
politiques de soutien aux personnes handicapées, le chef du gouvernemebt
a agréé le projet d’aide aux handicapés pour la période 2012-2020,
destiné à les aider à valoriser leurs capacités, à mieux s’intégrer à la
société, dans divers domaines comme santé, éducation, travail,
construction...
Nguyên Sy Cuong, député de la
province centrale de Ninh Thuân a déclaré que «d’ici la fin de la 13e
législature, l’Assemblée nationale doit adopter de nombreux projets de
lois. Je demande aux services concernés de les préparer et de compléter
les dispositions relatives aux droits des handicapés. Ce travail reflète
la préoccupation de l’Etat envers les personnes handicapées. Après
l’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, le
gouvernement devra impérativement approuver le plan d’application de
cette convention.
Les députés ont estimé que
l’approbation de la Convention des Nations unies contre la torture est
conforme à la politique du Parti et de l'Etat du Vietnam, à la
Constitution de 2013, et permettra d’affirmer la position du Vietnam en
tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandat
2014-2016.
Sur les clauses non-appliquées au
Vietnam, certains députés ont appelé à la révision de certaines lois
dont celle amendée sur les procédures pénales tout en veillant à la
compatibilité des termes utilisés dans cette convention par les pays du
monde et le Vietnam.
Selon le programme, les députés
devraient approuver la ratification de ces deux conventions
internationales lors de la dernière journée de travail de la 8e session
de la 13e législature, vendredi 28 novembre. -VNA