L'AN adopte un projet de loi sur l'entrée et la sortie des étrangers
L'Assemblée nationale de
la 13e législature a adopté le 16 juin le projet de loi sur l'entrée,
la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Les députés l'ont adopté à une large majorité avec 86,35 % des voix.
Avec neuf chapitres, 55 articles, la loi porte sur les principes, les
conditions, les procédures, les droits et devoirs des étrangers lors des
processus d'entrée, de sortie, de transit ou de résidence au Vietnam,
outre les droits et la responsabilité des administrations publiques
vietnamiennes...
Les députés ont discuté le même jour du
projet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (amendée). Ils
ont donné des avis sur les fonctions, les tâches et le pouvoir de
l'organe législatif, ainsi que ses membres et organes...
Les débats de lundi après-midi ont porté sur le projet de loi sur
l'assurance sociale avec diverses questions liées à l'assurance maladie
notamment.
La 7e session de l'Assemblée nationale
continue mardi matin avec au menu des projets d'amendement de lois
concernant la navigation en eaux intérieures et les entreprises. -VNA