L'amendement de la Constitution se pose comme un impératif
Il est absolument nécessaire d'amender et de
compléter la Constitution de 1992 pour l'adapter à la nouvelle
situation.
C'est ce qu'a estimé le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN),
lors de la séance plénière jeudi après-midi de la 1ère session de l'AN
(13e législature), placée sous l'égide du vice-président de l'AN, Uong
Chu Luu.
Selon le rapport présenté par le président de
la Commission de la Loi, Phan Trung Ly, le Comité permanent de l'AN a
proposé sept orientations majeures modifiant et complétant la
Constitution de 1992. Celles-ci portent sur le régime politique ; le
régime économique ; culturel, éducatif, scientifique et technologique ;
la défense de la Patrie ; les droits de l'homme, les droits et devoirs
des citoyens ; l'appareil d'Etat.
A propos du régime
politique, la Constitution affirme la direction intégrale du Parti
communiste du Vietnam envers l'Etat et la société, laquelle a été
reconnue par la population et dont l'AN est le représentant suprême
comme il est déjà mentionné.
Elle affirme également que
l'Etat vietnamien est l'Etat de droit socialiste du peuple, par le
peuple et pour le peuple ; tous les pouvoirs de l'Etat appartiennent à
la population.
Sur ce point, le rapport a indiqué qu'il
faut préciser le mode d'exécution par la population des pouvoirs de
l'Etat par le biais du mécanisme de la démocratie représentative et de
la démocratie directe.
L'amendement de la Contitution de
1992 se base aussi sur le fait que les pouvoirs de l'Etat sont unifiés,
et il existe une répartition, une coordination et un contrôle sur les
pouvoirs entre les organes publics dans l'exécution des droits
législatifs, exécutifs et judiciaires, de sorte que chaque organe
puisse accomplir pleinement ses tâches ainsi que ses attributions, et
coordoner étroitement ses actions avec d'autres organes pour créer une
synergie du pouvoir de l'Etat.
S'agissant des quatre
Constitutions de 1946, de 1959, de 1980 et de 1992, le député Nguyen
Dinh Quyen (Hanoi) a estimé que la Constitution de 1946 était celle de
l'époque de la fondation du pays et la Constitution de 1992 celle de
l'oeuvre de Renouveau et de développement national.
Selon lui, "l'amendement de la Constitution de 1992 doit se concentrer
sur la modification de la règlementation sur l'appareil d'Etat".
"Il faut indiquer clairement que le pouvoir de l'Etat appartient au
peuple et nécessite la coordination entre les organes d'Etat dans le
travail législatif, exécutif et judiciaire", a-t-il souligné.
Partageant la même idée, plusieurs députés ont estimé que l'amendement
de la Constitution de 1992 se focalisait sur l'appareil d'Etat. "Il
faut conjuguer les efforts pour modifier la règlementation sur
l'appareil d'Etat et éclaicir le pouvoir de l'Etat", a proposé Tran Du
Lich.
L'organisation de l'appareil d'Etat du ressort
central nécessite un mécanisme de contrôle des pouvoirs pour
hiérarchiser les pouvoirs sans les abuser. L'organisation de
l'administration locale se doit de rehausser son autonomie.
Après avoir écouté les avis des députés, le vice-président de l'AN Uong
Chu Luu a annoncé que le travail de modification et de complètement de
la Constitution serait exposé à la séance de clôture avant d'être voté
par l'AN pour adoption.
Selon le projet préliminaire, la
récapitulation de l'exécution de la Constitution de 1992 sera déployée
d'août 2011 à mars 2012. Le projet de Constitution (amendée) sera
soumis à l'AN pour adoption en octobre 2013.
Jeudi en fin d'après-midi, l'AN a écouté le rapport sur la situation en Mer Orientale. -AVI