Lors de sa prochaine session, dont l'ouverture est prévue le 5 octobre, le Comité permanent fera part de ses suggestions quant à la soumission du projet de Résolution sur la révision de la Constitution de 1992 à l'Assemblée Nationale (AN).

La 12e session du Comité permanent de l'AN ouvrira le 5 octobre à Hanoi pour se terminer le 18 octobre. En deux temps, du 5 au 9 octobre et du 16 au 18 octobre, elle sera la dernière avant la 4e session de l'AN de la XIIIe législature.

Le Comité permanent en profitera pour examiner le rapport du gouvernement sur la réalisation des plans de développement socioéconomique et des prévisions budgétaires de l'Etat de 2012, ainsi que sur les orientations, tâches et plans pour 2013 ; le rapport sur les missions de 2012 du président de la Cour populaire suprême, du président du Parquet populaire suprême, sur l'exécution des peines, sur la criminalité, les violations de la loi et la lutte contre la criminalité de 2012 ; et enfin le rapport sur les projets relatifs au Programme d'objectif national pour la période 2011-2015.

Le Comité permanent fera des suggestions sur les projets de loi, dont la Loi sur l'emploi ; sur l'investissement public ; la capitale ; les coopératives (amendée) ; la Loi sur l'électricité, etc. - AVI