La résolution sur la révision de la Constitution de 1992 sera soumise à l'AN
Lors de sa prochaine
session, dont l'ouverture est prévue le 5 octobre, le Comité permanent
fera part de ses suggestions quant à la soumission du projet de
Résolution sur la révision de la Constitution de 1992 à l'Assemblée
Nationale (AN).
La 12e session du Comité permanent de
l'AN ouvrira le 5 octobre à Hanoi pour se terminer le 18 octobre. En
deux temps, du 5 au 9 octobre et du 16 au 18 octobre, elle sera la
dernière avant la 4e session de l'AN de la XIIIe législature.
Le Comité permanent en profitera pour examiner le rapport du
gouvernement sur la réalisation des plans de développement
socioéconomique et des prévisions budgétaires de l'Etat de 2012, ainsi
que sur les orientations, tâches et plans pour 2013 ; le rapport sur les
missions de 2012 du président de la Cour populaire suprême, du
président du Parquet populaire suprême, sur l'exécution des peines, sur
la criminalité, les violations de la loi et la lutte contre la
criminalité de 2012 ; et enfin le rapport sur les projets relatifs au
Programme d'objectif national pour la période 2011-2015.
Le Comité permanent fera des suggestions sur les projets de loi, dont la
Loi sur l'emploi ; sur l'investissement public ; la capitale ; les
coopératives (amendée) ; la Loi sur l'électricité, etc. - AVI