vendredi 18 août 2017 - 18:06:38

La loi sur la capitale sera promulguée au plus tôt

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Le projet de la loi sur la capitale prévu d'être adopté lors de la 9e session de l'Assemblée nationale (12e législature) reçoit un vif intérêt de la part de nombreux Hanoïens.

Ce projet stipule la position et le rôle de la capitale, l'objectif et la responsabilité d'édifier, de développer et de défendre la capitale, ainsi que certaines politiques spécifiques dans l'édification et dans le développement de la capitale, en matière de développement socioéconomique, d'éducation et de formation, de sciences et de technologies, de planification des infrastructures, d'aménagement.

Le projet de loi stipule également que l'AN donnera son avis sur la planification globale de la capitale et décidera de la position du centre politico-administratif national. Cette nouvelle règlementation manifeste le caractère spécifique de la capitale par rapport aux autres villes et provinces du ressort central.

Outre les priorités sur le développement des logements accordés à des personnes démunies, l'investissement dans la préservation et la réhabilitation des ouvrages culturels et des bases techniques de grande envergure et importantes à Hanoi, ce projet aborde aussi les mécanismes et politiques en matière financière et foncière réservés à la capitale, dont le versement par le gouvernement des APD (Aide publique au développement) et des capitaux pour mettre en oeuvre les projets déjà approuvés.

Le Comité populaire municipal a le droit d'utiliser le fonds de terres pour disposer de capitaux au service de la construction d'infrastructures ou de prêter de l'argent issu des budgets de l'Etat, des organisations et des particuliers en cas de nécessité.

Lors d'une séance de discussion tenue mardi après-midi, la plupart des députés ont qualifié de nécessaire la promulgation de la loi sur la capitale et approuvé certains mécanismes et politiques spécifiques, afin de créer une base juridique permettant à Hanoi de se développer davantage pour être digne de son statut d'un centre urbain particulier, mais aussi de noyau politique et administratif national.

Le projet de loi sur la capitale sera voté pour adoption le 29 mars, dernier jour de travail de la 9e session de l'AN (12e législature). - AVI

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