La Fédération du Barreau du Vietnam s'oppose aux actes de violation de la Chine
La Fédération du Barreau du Vietnam a condamné
avec véhémence les actes de violation de la souveraineté vietnamienne
de la Chine.
Dans une déclaration rendue publique dimanche, la Fédération du Barreau
du Vietnam a rappelé les informations officielles du porte-parole des
Affaires étrangères ainsi que les nouvelles diffusées par les organes
compétents du Vietnam, mettant en lumière les actes de violation de la
Chine contre des navires du Vietnam.
Le 26 mai 2011,
trois navires de surveillance maritime chinois ont sectionné les câbles
de prospection déployés par le navire Binh Minh 02 du Groupe national
du pétrole et du gaz du Vietnam (PVN), aux coordonnées 12°48,25' Nord
et 111°26,48 Est, à 116 milles marins du cap de Dai Lanh, province
vietnamienne de Phu Yen (Centre), et à 340 milles marins des côtes de
l'île chinoise de Hainan. Le cap de Dai Lanh se trouve lui-même sur la
ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale du
Vietnam.
Le 31 mai 2011, dans l'après-midi, quatre
bateaux de pêcheurs de la ville de Tuy Hoa (province de Phu Yen), en
pleine campagne de pêche aux coordonnées 8°56' Nord et 112°45' Est,
soit à l'intérieur du plateau continental du Vietnam, ont été intimidés
par trois navires de la Marine chinoise qui ont tiré dans l'eau,
empêchant leurs activités de pêche.
Le matin du 9 juin
2011, un navire de pêche chinois, escorté par deux bateaux
d'administration de pêche chinois, a intentionnellement percuté les
câbles d'exploration posés par le navire Viking II, pris à bail par le
Groupe national du pétrole et du gaz du Vietnam. Celui effectuait une
prospection sismologique aux coordonnées 6°47,5' Nord et 109°17,5' Est
sur le plateau continental du Vietnam.
En se basant sur
la Charte de l'ONU, la Convention des Nations unies sur le droit de la
mer de 1982 (CNUDM 1982), la Déclaration sur la conduite des parties en
Mer Orientale (DOC) entre les pays membres de l'ASEAN et la Chine, ces
actes de la Chine ont gravement violé les droits souverains et les
droits de juridiction du Vietnam sur son plateau continental et sa zone
économique exclusive, rendant la situation en Mer Orientale bien plus
tendue. La Fédération du Barreau du Vietnam dispose de tous les
fondements juridiques pour déclarer que:
1. Ces actes de
la partie chinoise ont gravement violé les principes fondamentaux du
droit international qui stipule de ne pas utiliser la force ou de
menacer d'y recourir dans les relations internationales à l'encontre de
l'intégrité territoriale ou de l'indépendance politique de n'importe
quel pays. Ces actes ont gravement violé les droits souverains et les
droits de juridiction du Vietnam sur son plateau continental et sa zone
économique exclusive conformément aux articles 55, 56, 57, 76, 77 et
301 de la CNUDM 1982. Ils vont à l'encontre des points 1 et 4 de la DOC
entre les gouvernements des pays membres de l'ASEAN et la Chine.
2. La Fédération du Barreau du Vietnam proteste énergiquement contre
les actes de la partie chinoise violant le plateau continental et de la
zone économique exclusive du Vietnam, demande à la Chine de ne pas
rendre plus complexe la situation en Mer Orientale que ce soit par
l'utilisation de la force ou la menace d'y recourir, et d'adopter un
comportement conforme à celui d'un membre de l'ONU, notamment celui
d'un membre du Conseil de sécurité de l'ONU, et en qualité d'un pays
ayant un rôle important en Asie-Pacifique et dans le monde.
3. La Fédération du Barreau du Vietnam exige de la Chine, compte tenu
de la portée stratégique des relations durables sino-vietnamiennes, de
mettre fin immédiatement et de ne pas laisser se répéter de tels actes
dans la zone du plateau continental et de la zone économique exclusive
du Vietnam, et aussi de dédommager le Groupe national de pétrole et de
gaz du Vietnam et des pêcheurs vietnamiens pour les préjudices subis.
4. La Fédération du Barreau du Vietnam prend toujours en considération
et souhaite que l'amitié comme les relations de coopération
traditionnelles entre les deux peuples et organisations d'avocats des
deux pays continuent de se consolider dans un esprit de respect de
l'indépendance, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale de
chacun, que les deux parties règlent de manière pacifique les
différences, et surtout s'efforcent de prévenir et de lutter contre les
actes portant atteinte aux relations de paix et d'amitié entre les deux
pays.
5. La Fédération du Barreau du Vietnam a également
proposé aux organisations nationales d'avocats des pays de l'ASEAN, à
l'Association LAWASIA (The Law Association for Asia and the Pacifique)
et l'Association du Barreau de Chine de faire preuve de responsabilité
dans la protection de la justice et du droit international, de
respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriales
des pays, de préserver la paix et la sécurité dans le monde, de
s'efforcer d'édifier un monde démocratique, équitable et civilisé.
6. La Fédération du Barreau du Vietnam fera tout son possible pour
contribuer à la lutte juridique de l'Etat et du peuple vietnamiens pour
défendre la souveraineté et l'intégrité territoriales du pays, maritime
et insulaire en particulier, au sein de tous les forums et en
s'appuyant sur le droit international. - AVI