Devenir propriétaire est aussi réservé aux Viêt kiêu et étrangers
Selon
une décision publiée récemment par le Comité populaire de Hanoi, les
Viêt kiêu et les étrangers qui occupent un terrain, sont propriétaires
d’un logement ou autre bien immobilier conformément aux conditions et
obligations financières prescrites, pourront recevoir à partir du 4 mai
2013 le certificat de droit d'utilisation du fonds et de propriété d’un
immeuble à usage d’habitation.
Les familles
vietnamiennes et Vietnamiens résidant à l’étranger devront déposer leur
dossier au Comité populaire du quartier, de la commune ou du chef-lieu
dont dépend leur terrain ou leur bien immobilier. Quant aux étrangers,
la demande devra être faite au Service d'enregistrement foncier de
Hanoi.
Les parcelles de terrain dont le
droit d’occupation et d’utilisation est indivis donneront lieu à la
délivrance d’un certificat à chacun des titulaires.
La
décision de la capitale clarifie un certain nombre de points sur la
destination des fonds immobiliers que les Viêt kiêu et étrangers peuvent
détenir. Sont ainsi exclus les terres concédées par l'État, le domaine
public, ainsi que les terres à usage agricole ou de jardin. En revanche,
la délivrance du certificat de propriété forestière est prévue.
Selon
la réglementation actuelle, les personnes physiques ou morales de
nationalité étrangère ne sont autorisées à être propriétaires d’un
logement au Vietnam que dans le cadre d’une expérimentation.
Cette
réglementation de 2008 a d’ores et déjà révélé ses limites, notamment
au niveau des catégories de logement ou de la procédure à suivre...
Selon
le Département de l'enregistrement et des statistiques du ministère des
Ressources naturelles et de l'Environnement, en février 2013, seulement
427 Viêt kiêu et étrangers sont propriétaires au Vietnam.
Affirmant
que l'offre sur le marché immobilier domestique peut convenir dans une
large mesure aux étrangers, de nombreux spécialistes et professionnels
du secteur considèrent que l’ouverture du droit à la propriété d’un
logement à ces derniers est nécessaire, outre qu’elle sera bénéfique à
l’économie nationale.
"L’assouplissement des
conditions d'acquisition d’un logement par un étranger se justifie par
les besoins de la clientèle comme du marché immobilier. Il constituera
en outre une double opportunité d’attirer des capitaux dans le pays et
de soutenir le développement économique national", estime Cao Sy Kiêm,
député de l’Assemblée nationale et ancien gouverneur de la Banque d'État
du Vietnam.
Ce besoin réel n’est pas, selon
lui, déraisonnable. "Lors de ces cinq dernières années, les personnes
qui ont pu acquérir un logement sont très satisfaites. Le problème
aujourd’hui est qu’au-delà du bien-fondé de cette politique à leur
égard, les conditions demeurent incomplètes et peu claires et donc peu
pratiques pour les candidats à la propriété", souligne-t-il.
Cao
Sy Kiêm souligne qu'il est temps de modifier et de compléter la
réglementation sur la propriété d’un logement par les étrangers au
Vietnam, afin d’en achever son statut dans le sens de plus de stabilité
et de quiétude pour les acquéreurs d’un logement.
Selon
un expert immobilier, l’assouplissement de ces conditions d’acquisition
aura certainement une incidence positive sur ce marché qui pourrait
sortir de son marasme actuel. - VNA