Certains hauts fonctionnaires, généraux, diplomates et universitaires chinois ont affirmé lors de récents séminaires que la plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 était installée à l’intérieur de la zone économique exclusive d’archipel de Hoàng Sa de la Chine. Toutefois, cette revendication est dénuée de tout fondement, comme l’ont souligné de nombreux chercheurs.

Le maître de recherches-Docteur Nguyên Hông Quân conteste l’allégation de la Chine avec les principes juridiques internationaux et des preuves historiques et juridiques de la souveraineté du Vietnam sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa (Spratly).

Le principe de l’acquisition de la souveraineté en droit international

Alors que la Chine fonde sa réclamation pour les deux archipels sur le principe de la “souveraineté historique” et du “titre historique”, citant certains anciens documents qui mentionnent les voyages chinois en Mer Orientale, il convient de souligner que ce principe est devenu obsolète.

Dans la longue histoire de l’évolution du droit international, les principes et les normes juridiques relatives à l’établissement de la souveraineté ont été formés sur la base de la pratique internationale (comme l’occupation effective, la souveraineté historique ou la distance géographique) mais c’est le principe de l’acquisition qui a été largement reconnu et appliqué dans le règlement des disputes territoriaux.

Alors, quel est le point principal du principe de l’acquisition de territoire?

Depuis le XVIe siècle, les puissances émergentes telles que les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France étaient en lice avec les puissances plus anciennes de l’Espagne et du Portugal pour les territoires découverts hors d’Europe. Ils ont essayé de chercher un principe acceptable pour diviser les territoires. Les puissances maritimes ont étudié plusieurs méthodes, telles que le principe de “droit de découverte”, qui donne la priorité de l’occupation d’un territoire à la nation qui a découvert ce territoire le premier.

Dans la pratique cependant, le principe du “droit de découverte” n’a jamais apporté la souveraineté à un pays qui a découvert les nouveaux territoires, car il n’est pas possible de déterminer ce qu’est la “découverte”, la valeur juridique de la découverte, qui était le premiers à les découvrir, et ce qui a été fait pour marquer l’acte de découverte. Par conséquent, la notion de découverte a été rapidement complétée par l’idée de l’occupation nominale, ce qui signifie que le pays ayant découvert un nouveau territoire doit y laisser des traces de sa présence.

Toutefois, le principe de l’occupation nominale ne pouvait pas résoudre fondamentalement les litiges complexes entre les puissances pour les “terres promises”, en particulier les territoires de l’Afrique et des îles éloignées du continent. Il a même conduit à une confrontation plus radicale entre les grandes puissances, parce qu’ils ne pouvaient pas spécifiquement s’entendre sur ce qui constituait l’“occupation nominale”.

Par conséquent, après la Conférence africaine en 1885, qui a réuni 13 pays européens et les États-Unis, et la session de 1888 de l’Institut de droit international à Lausanne, en Suisse, ils ont convenu d’appliquer un nouveau principe, celui de l’“occupation effective”.

De novembre 1884 à février 1885, la conférence de Berlin qui a réuni à Berlin les représentants de 14 pays européens a pour objet de régler pacifiquement les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique. Le traité de Berlin fixe les règles de la colonisation de l’Afrique et impose le principe de l’effectivité pour reconnaître une annexion.

Selon l’Article 34, “l a Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n’en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l’acte respectif d’une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s’il y a lieu, leurs réclamations ” .

L’article 35 énonce que “ les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée ”.

Beaucoup plus tard, le 7 septembre 1888, lors d’une session de l’Institut de droit international de Lausanne, la théorie de l’occupation telle qu’on la conçoit encore aujourd’hui est avalisée, la séance plénière votant un projet de declaration internationale qui admet la souveraineté à condition d’une occupation effective du territoire en question. Ce texte a fait du principe de l’occupation effective du traité de Berlin de 1885 un principe largement accepté en droit international, servant de base à l’examen et à la resolution des conflits de souveraineté entre les pays partout dans le monde.

Les contenus principaux du principe de l’occupation effective du droit international comprennent les facteurs suivants:

Primo : L’établissement de la souveraineté territoriale doit être mené par l'État.

Secundo : L’occupation doit être menée paisiblement sur un territoire sans maître ( Res nullius) ou sur un territoire abandonné par un pays qui avait déjà possédé (Res derelictae).

Tertio : L’utilisation de la force pour occuper le territoire est illégale. L’Etat occupant doit respecter sa souveraineté aux niveaux nécessaires, à moins approprié aux conditions naturelles et de la population de ce territoire.

Quarto : L’exercice de la souveraineté doit être continu et pacifique.

Pour sa pertinence et son caractère strict, les avocats et les tribunaux internationaux ont continué à appliquer ce principe pour résoudre les conflits de souveraineté sur les îles, bien que la Convention de Saint-Germain de 1919 ait annulé le traité de Berlin au motif que le monde n’avait plus les territoires abandonnés.

La “souveraineté historique” sur laquelle la Chine fonde sa revendication sur Hoàng Sa et Truong Sa n’est plus utilisé en droit international pour régler les différends territoriaux concernant les îles, pour ne pas mentionner le fait que la Chine a utilisé la force pour s’emparer des îles du Vietnam, qui est totalement illégal dans tous les cas.

Le Vietnam a la souveraineté incontestable sur Hoàng Sa et Truong Sa

Le Vietnam possède une souveraineté incontestable sur Hoàng Sa et Truong Sa est incontestable, et suffisamment de preuves historiques et de bases juridiques pour le prouver.

Des documents historiques officiels montrent qu’au moins à partir du XVIIe siècle, les rois vietnamiens avaient établi la souveraineté et mené des activités pacifiques et continues pour faire respecter la souveraineté sur les deux archipels, qui n’étaient à l’époque revendiqué par personne.