dimanche 20 août 2017 - 18:46:56

Décret sur les fonctions et missions de la Sécurité sociale du Vietnam

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Photo: Internet
Hanoi (VNA) -  Le gouvernement vient de publier un décret sur les fonctions, les missions, les droits et la structure de la Sécurité sociale du Vietnam (​VSS).

L​a VSS est un organisme ​relevant du gouvernement​ qui a pour fonctions de mettre en oeuvre les politiques d’assurance sociale, d’assurance-santé et d’assurance-chômage, de gérer et d'employer les fonds concernés, ​et de recouvrer les cotisations de ces assurances...

Elle est responsab​le devant le ministère du Travail, des Invalides et des Affaires sociales ​dans la mise en œuvre des politiques d’assurance sociale et d’assurance-chômage, devant le ministère de la Santé, pour celles d’assurance-santé, et devant le ministère des Finances pour le recouvrement des cotisations.

Un conseil de gestion comprenant le directeur général de l​a VSS, des dirigeants des ministères du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, de la Santé, des Finances, de l’Intérieur, de la Confédération générale du Travail du Vietnam, de la Chambre de commerce et d’industrie, de l’Union des coopératives du Vietnam, de l’Association des agriculteurs du Vietnam, ainsi que d’autres personnalités, assiste le gouvernement et le Premier ministre dans la direction et le contrôle des activités de la VSS. Il leur donne des conseils ​en matière de politiques sur l’assurance sociale, l’assurance-santé et l’assurance-chômage.

Le président, les vice-présidents et membres de ce conseil sont nommés par le Premier ministre pour un mandat de cinq ans.

La loi sur l'assurance sociale (amendée), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, comprend de nouvelles ​dispositions ​plus favorables pour les salariés.

Du 1er janvier 2016 à fin 2017, les cotisations de l’assurance sociale seront liquidées sur la base ​des salaires et des indemnités stipulées par le contrat ​de travail, et à partir du 1er janvier 2018, sur la bas​e ​de leur salaire, de leurs indemnités et ​de toutes autres sommes ​prévues​ par leur contrat. 

La cotisation est de 8 % d​es revenus précités, et celle de l'employeur, de 18 %. ​Cette nouvelle réglementation ​augmentent les droits du salarié.

Par ailleurs, la loi sur l'assurance sociale (amendée) é​tend la couverture de l'assurance sociale obligatoire, notamment aux cadres des communes, aux travailleurs suivant contrat de travail à durée déterminée à l’étranger et suivant contrat d’une durée d'un à trois mois, ainsi qu'aux travailleurs étrangers. -VNA

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