La 37e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a commencé mardi à Hanoi.

Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Phu Trong a annoncé que lors de cette 37e session, le Comité permanent donnera son avis sur le bilan de la mise en oeuvre de son plan N°900/UBTVQH11 pour l'application de la résolution du Bureau politique sur la stratégie d'élaboration et de perfectionnement du système juridique du Vietnam jusqu'en 2010 et ses orientations pour 2020, ainsi que sur les lois sur l'audit indépendant, sur la cryptographie, sur la capitale, et sur la mer du Vietnam.

Il examinera pour adoption la résolution fixant la date des élections législatives et instituant des Comités aux élections des députés de l'AN (XIIIe législature) ainsi que des membres des Conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2011-2016.

Le rapport du Comité de pilotage de la récapitulation de la mise en oeuvre du plan N° 900/UBTVQH11 présenté par le président de la commission législative, Nguyen Van Thuan, a souligné les résultats fondamentaux obtenus. L'élaboration et la réalisation du programme d'élaboration des lois et ordonnances a répondu aux exigences essentielles de l'institution d'une économie de marché à orientation socialiste et de l'édification d'un Etat de droit socialiste. D'importants renouvellements ont été constatés dans le processus d'élaboration des lois et ordonnances. La promulgation et l'exécution des textes juridiques ont promu le développement socioéconomique, la sécurité et la défense, répondant de façon opportune aux exigences de l'édification d'un Etat de droit socialiste, de l'oeuvre d'industrialisation et de modernisation nationales, ainsi que de l'intégration du pays à l'économie mondiale.

Ce rapport a également indiqué les besoins, les orientations et les mesures pour le perfectionnement du système juridique durant la période 2011-2020. Concernant les besoins et les orientations en matière de perfectionnement du système juridique, il est nécessaire de s'attacher à faire un bilan de l'application de la Constitution de 1992 et étudier les amendements pour la modifier et la compléter. L'élaboration et le perfectionnement du système juridique en matière d'organisation et d'activité des institutions pour l'édification d'un Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple ; de garantie des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés des citoyens ; d'institution d'une économie de marché à orientation socialiste ; d'éducation et de formation ; de défense et de sécurité nationales, et d'intégration au monde... - AVI