Consultation publique du projet de Code civil (amendé)
Selon une résolution du Comité permanent de
l'Assemblée nationale en la matière, le gouvernement, la Cour populaire
suprême, le Parquet populaire suprême et le Front de la Patrie du
Vietnam doivent recueillir les opinions des Vietnamiens à l'intérieur
comme à l'extérieur du pays sur l'intégralité du contenu de ce projet,
avec l'accent placé sur les questions repérées par le gouvernement. Les
gens peuvent adresser leurs avis par texte, en participant à des
conférences et colloques sur ce projet ou par le biais du site web du
ministère de la Justice...
Le Premier ministre a
récemment pris une décision concernant le plan du gouvernement sur la
consultation publique de ce projet. L'accent sera mis entre autres sur
les droits de propriété, les contrats, l'héritage et les relations
civiles ayant des éléments d'extranéité...
Le projet de
Code civil (amendé), qui comprend 710 articles dans 29 chapitres, sera
publié dans le journal "Nhan Dan" (Peuple) ainsi que sur les sites webs
de l'Assemblée nationale, du ministère de la Justice et du gouvernement.
Le ministère de la Justice devra faire une synthèse de la consultation
publique et la soumettre au gouvernement avant le 25 avril prochain.
-VNA