Constitution : une nouvelle avancée du processus du Renouveau
Dans un article écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante a précisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans la conception et les principes généraux concernant les composantes économiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.
Dans un
article écrit sur la loi fondamentale du Vietnam, la dirigeante a
précisé que la Constitution témoigne d'une nouvelle pensée dans la
conception et les principes généraux concernant les composantes
économiques, dont le statut sera défini par d'autres textes.
La
Constitution distingue l'économie publique (le budget d'Etat et les
autres ressources économiques et financières de l'Etat) des entreprises
publiques. L'économie publique a un rôle primordial, et non pas les
entreprises publiques.
C'est la première fois que le
statut et le rôle des entreprises et des entrepreneurs font l'objet de
dispositions dans la Constitution.
Selon la Constitution,
l'Etat dans une économie de marché a pour rôle d'édifier et de
perfectionner les institutions économiques, de réguler l'économie en
respectant les principes du marché, de désigner et de définir les
titulaires des pouvoirs et leurs responsabilités, de resserrer les liens
économiques entre régions et d'assurer l'unité de l'économie nationale.
L'Etat est le représentant du peuple qui est propriétaire
du territoire, des ressources naturelles et d'autres biens publics. Il
est chargé de leur gestion au nom du peuple.
Quant aux
régimes de la propriété, la Constitution reconnaît et garantit le
respect de plusieurs formes de propriété, protège la propriété privée et
les droits de succession. Les biens que les personnes physiques et
morales affectent à leurs activités professionnelles et commerciales
sont protégés par la loi et ne sont pas nationalisables.
La
Constitution affirme que la terre, l'eau, les minerais, les ressources
maritimes, l'air et autres ressources naturelles, ainsi que les biens
investis et gérés par l'Etat, sont des biens publics appartenant à
l'ensemble du peuple.
L'Etat n'exproprie des terres que
pour des raison de défense, de sécurité et de développement
socioéconomique dans l'intérêt national et de la société, ainsi qu'en
cas de situation d'urgence ou pour la prévention et la lutte contre les
catastrophes naturelles. L'expropriation du foncier doit être menée
conformément à la loi et dans la plus grande transparence.
En
termes de finance et de devise, la Constitution définit une nouvelle
réglementation concernant le budget public, les réserves nationales, le
fonds financier de l'Etat et les autres ressources financières
publiques, lesquels sont employés de façon efficace, transparente et
conformément à la loi.
La Constitution affirme que les citoyens ont le droit de travailler, de choisir leur profession et leur lieu de travail.
Quant
à la santé, selon la Constitution, tous les citoyens ont le droit aux
soins et à un accès égal aux services de santé. Tout le monde a
l'obligation de respecter la réglementation sur la prévention et le
traitement des maladies.
Concernant le bien-être et la
sécurité sociale, la Constitution affirme le droit de tout citoyen au
bénéfice de la sécurité sociale.
S'agissant de la culture,
le citoyen a le droit de bénéficier des valeurs culturelles et d'y
accéder, de participer à la vie culturelle et d'utiliser des
établissements culturels. La Constitution affirme que l’État et la
société veillent sur l’édification et le développement d'une culture
vietnamienne avancée, empreinte d’identité nationale, et de la
quintessence des valeurs de l’Humanité.
En matière
d’éducation, la Constitution dispose que les études sont un droit mais
aussi un devoir du citoyen, le développement de l’éducation étant une
des politiques prioritaires de l’État.
Dans les sciences et
les technologies, la Constitution affirme que tout citoyen a le droit
d'effectuer des recherches scientifiques, ainsi que de créer des oeuvres
littéraires et artistiques, et de bénéficier des produits. La
Constitution affirme que le dévéloppement des sciences et des
technologies est une des politiques prioritaires du pays, lequel a un
rôle clé dans l’oeuvre de développement socioéconomique national.
S'agissant
de la protection de l’environnement, la Constitution reconnaît le droit
à tous citoyens de vivre dans un environnement sain. Toute personne a
le devoir de protéger l’environnement. La Constitution dispose que
l’État doit prendre des politiques de protection de l’environnement, de
gestion et d’emploi efficient et durable des ressources naturelles,
veiller à la prévention et à la lutte contre les catastrophes
naturelles, ainsi qu'à la résilience au changement climatique.
L'ensemble
de ces dispositions de la Constitution issues de sa rédaction de 2013
expriment la position et la politique du Parti et de l'Etat comme les
aspirations du peuple à un renouvellement intégral, à une profonde
intégration au monde et à un développement durable appuyé sur trois
piliers que sont économie, société et environnement. C'est le fondement à
la fois politique et juridique du développement social et économique du
Vietnam en cette nouvelle période. -VNA