Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 fait l’objet actuellement d’une consultation publique au niveau national, et toutes initiatives sont prises afin que tous comprennent le contenu de cette réforme, dont les ethnies minoritaires.

Un programme d’assistance de sept groupes sociaux qui ne disposent pas des conditions idoines pour donner leur opinion sur la réforme constitutionnelle a été lancé. Ces groupes sont ceux des handicapés, des porteurs du virus VIH/Sida, des personnes issues du milieu rural travaillant en ville, des ethnies minoritaires, des homosexuels, bisexuels et transsexuels et, enfin, des femmes et des jeunes...

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de ce programme vient de faire l’objet d’un séminaire à Hanoi. La méthode employée pour collecter l’opinion des membres des ethnies minoritaires a été très appréciée, d’autant que ceux-ci ont besoin d’une protection particulière par la Constitution.

La plupart des villageois des hameaux de Van Chân (province montagneuse de Yên Bai) et de Sapa (province de Lào Cai, Nord) ne connaissent pas le contenu de ce projet et, naturellement, ses termes juridiques sont un peu complexes à appréhender. Mais lorsque les articles sont expliqués par une parabole, tel un conte, ou encore exprimés dans des termes concrets de la vie quotidienne, les gens en débattent abondamment, a expliqué le docteur Hoàng Câm de l’Institut d’études culturelles de l’Institut des sciences sociales du Vietnam. Une telle méthode a également l’autre avantage de bien leur faire réaliser que la Constitution a des conséquences concrètes jusque dans la vie de tous les jours.

Selon un sondage réalisé au sein de cinq communautés d’ethnies minoritaires de différentes régions, les gens s’intéressent en particulier à trois articles : le droit d’autodétermination en matière de pratique culturelle (article 5), le droit d’utilisation des terres (article 58) et le droit aux études (article 42). Ils souhaitent par ailleurs protéger la propriété commune dans l’usage des terres ainsi qu’une généralisation des classes bilingues vietnamien-langue native, selon Ma A Pho de la commune Sa Pa du district de Sa Pa, dans la province de Lào Cai.

Le directeur de l’Institut de recherche en législation de l’Assemblée nationale, le docteur Dinh Xuân Thao, a souligné que la Constitution doit refléter les aspirations et la volonté de tous les membres de la société. Aider les groupes sociaux qui manquent des conditions pour exprimer leur opinion répond à cette exigence, permet à ces personnes d’exercer leurs droits de citoyens, et favorisera, enfin, l’application future des politiques de développement socioéconomique.

Tout au long de l’histoire constitutionnelle du Vietnam, les citoyens ont été consultés sur tous les projets de Constitution ou de réforme constitutionnelle, exprimant une constante volonté de faire prévaloir la démocratie et le droit de maître du peuple au regard des problèmes nationaux. Et ce programme d’assistance de ces sept groupes sociaux en participe directement, a conclu M. Dinh Xuân Thao. – AVI