Conférence de presse sur le programme de la 7e session de l'AN
Lors de cette session qui doit durer jusqu'au 24 juin, 11
projets de loi et trois résolutions seront examinés et votés, et 16
autres projets de loi feront l’objet d’avis. Les projets de loi qui sont
soumis à adoption sont les lois sur la protection de l'environnement
(amendée), sur l'investissement public, sur les Douanes (amendée), sur
la faillite (amendée), d'amendement et de complètement de certains
articles de la loi sur l’assurance-santé, la loi sur le mariage et la
famille (amendée) et la loi sur la navigation des voies fluviales
intérieures, sur la construction (amendée), sur l'entrée, la sortie, le
transit et l'hébergement des étrangers au Vietnam, ainsi que sur le
notariat (amendée).
En outre, les députés examineront
les conditions d'application du paragraphe 2 de l'article 13 de la loi
sur la nationalité vietnamienne. L'AN consacrera sept jours à l’examen
et à la discussion du rapport d'évaluation de la réalisation des tâches
de développement socioéconomique et l’état du budget de l'État en 2013,
du lancement du plan de développement socioéconomique et du budget de
l'État pour les premiers mois de 2014, de la ratification de l'arrêté
des comptes budgétaires de l'État en 2012. Ils débattront également du
rapport sur les avis et les suggestions des électeurs auprès du Comité
central du Front de la Patrie du Vietnam, et procéderont à des
interpellations de membres du gouvernement...
Le
président du Bureau de l'AN, M. Nguyen Hanh Phuc a souligné à cette
occasion que ces derniers jours, la situation en Mer Orientale attire
une attention très soutenue des électeurs comme de toute la société.
L'implantation par la Chine de la plate-forme de forage Haiyang
Shiyou-981 dans la zone maritime du Vietnam est une grave violation du
droit international, à commencer par la convention des Nations Unies sur
le droit de la mer de 1982, ainsi que de la Déclaration sur la conduite
des parties en Mer Orientale (DOC) que la Chine a signée avec l’ASEAN.
Après avoir écouté le rapport du gouvernement sur la situation en Mer
Orientale, l'Assemblée nationale discutera des décisions et mesures à
prendre. L'Assemblée nationale, organe de représentation suprême élu par
les électeurs de l'ensemble du pays, persiste dans son option de régler
le problème de la Mer Orientale par des mesures pacifiques et sur la
base du droit international. –VNA