Clôture de la réunion du Comité permanent de l'AN
La réunion a permis aux membres du Comité permanent de
discuter de 12 projets de loi qui devront être soumis à l'Assemblée
nationale lors de sa 7e session prévue prochainement. Ces projets de loi
portent sur divers sujets, dont l'organisation de l'Assemblée
nationale, l'investissement, les entreprises, l'identité du citoyen, la
formation professionnelle, la sécurité publique...
Les
débats ont été également consacrés aux programmes d'élaboration de lois
et ordonnances et de supervision de l'Assemblée nationale. Les
participants ont convenu de privilégier les projets sur l'application de
la Constitution, dans le cadre du programme d'élaboration de lois et
ordonnances de 2015. Il est nécessaire d'accélérer l'élaboration de
textes sur la structure de l'Etat, sur l'économie de marché à
orientation socialiste, les droits de l'homme, les droits et devoirs
fondamentaux du citoyen.
La réunion a en outre abordé
des questions sur le budget public, le vote de confiance à l'égard des
postes élus ou nommés par l'Assemblée nationale et les conseils
populaires, la réforme des programmes et manuels scolaires de
l'enseignement général.
Les membres du Comité permanent
ont par ailleurs donné des avis sur l'accueil des citoyens et le
traitement de leurs recours, la participation du Vietnam à la Convention
du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels
d'équipement mobiles et au Protocole portant sur les questions
spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques... -VNA