La 33e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature s'est achevée mardi à Hanoi après deux jours de travail sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh Hung.

Le Comité permanent a estimé les résultats de la 8e session de l'assemblée et discuté des préparatifs de la 9e qui sera consacrée à 11 projets de loi et un projet de résolution, outre les questions socioéconomiques, des supervisions et autres activités ordinaires.

Il a donné son avis sur l'ordonnance de règlement des actes contre les activités des tribunaux et plusieurs projets de loi débattus lors de la 8e session de l'AN.

Il a adopté une résolution sur la collecte de l'opinion du peuple sur l’amendement du projet de loi du Code civil qui sera soumis au débat public du 5 janvier au 5 avril 2015.

Le Comité permanent de l’AN a également adopté l'ordonnance sur la police de l'environnement et le programme d'activités extérieures et de coopération internationale en 2015 des commissions de l'AN. - VNA