Clôture de la 33e session du Comité permanent de l'AN
Le Comité permanent
a estimé les résultats de la 8e session de l'assemblée et discuté des
préparatifs de la 9e qui sera consacrée à 11 projets de loi et un projet
de résolution, outre les questions socioéconomiques, des supervisions
et autres activités ordinaires.
Il a donné son avis sur
l'ordonnance de règlement des actes contre les activités des tribunaux
et plusieurs projets de loi débattus lors de la 8e session de l'AN.
Il a adopté une résolution sur la collecte de l'opinion du peuple
sur l’amendement du projet de loi du Code civil qui sera soumis au
débat public du 5 janvier au 5 avril 2015.
Le Comité
permanent de l’AN a également adopté l'ordonnance sur la police de
l'environnement et le programme d'activités extérieures et de
coopération internationale en 2015 des commissions de l'AN. - VNA