Clôture de la 17e session du Comité permanent de l'AN
Le Comité
permanent de l'AN a estimé que la population a activement participé à
cette activité politique importante. Les avis apportés par la population
vietnamienne dans le pays comme à l'étranger manifestent leur
intelligence et leur responsabilité à l'égard du pays. En général, la
population a approuvé les contenus publiés par le Comité du projet de
révision de la Constitution de 1992, et donné de nombreuses opinions
pertinentes sur les chapitres, articles et clauses de ce projet.
Le Comité permanent de l'AN a demandé au Comité du projet de révision
de la Constitution de 1992 de continuer de recueillir et de synthétiser
ces avis pour les présenter à la 5e session de l'AN.
Du 9
au 17 avril, le Comité permanent de l'AN (XIIIe législature) a tenu sa
17e session sous l'égide du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Le Comité permanent de l'AN a donné son avis sur quatre projets de loi
prévus d'être adoptés par l'AN lors de sa 5e session. Ce sont les lois
sur le foncier (amendée), sur les impôts sur les revenus des entreprises
(amendée et complétée), sur les sciences et technologies (amendée et
complétée), sur la prévention et la limitation des conséquences des
calamités naturelles.
Le Comité permanent a également
donné son avis sur trois projets de lois prévus d'être soumis à l'AN
lors de sa 5e session. Il s'agit des lois de protection et de
quarantaine végétale, sur l'emploi, sur le Front de la Patrie du Vietnam
(amendée). Il a aussi donné des opinions sur le programme législatif de
2013 et élaboré celui de 2014.
Il a apporté son avis
sur le rapport concernant les résultats de la supervision de l'exécution
de la loi sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage
dans l'utilisation des obligations du gouvernement pour
l'investissement dans la construction de base, période 2006-2012, ainsi
que l'arrêté des comptes budgétaires de 2011 et les mesures de soutien à
l’économie nationale.
Egalement à cette occasion, le
Comité permanent de l'AN a donné des opinions sur les négociations et la
signature de l'Accord gouvernemental sur le règlement de l'immigration
illégale à la frontière Vietnam-Laos et le projet de renouvellement du
Bureau parlementaire. -VNA