dimanche 20 août 2017 - 18:49:45

Clôture de la 17e session du Comité permanent de l'AN

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Après trois mois de mise en oeuvre de la résolution de l'Assemblée nationale et de la directive du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam sur la collecte d'opinions de la population sur le projet de révision de la Constitution de 1992, au 31 mars dernier, on recensait plus de 26 millions d'opinions recueillies et 28.140 conférences, séminaires et colloques sur ce thème organisés, a conclu le Comité permanent de l'AN, lors de sa séance de clôture mercredi à Hanoi.

Le Comité permanent de l'AN a estimé que la population a activement participé à cette activité politique importante. Les avis apportés par la population vietnamienne dans le pays comme à l'étranger manifestent leur intelligence et leur responsabilité à l'égard du pays. En général, la population a approuvé les contenus publiés par le Comité du projet de révision de la Constitution de 1992, et donné de nombreuses opinions pertinentes sur les chapitres, articles et clauses de ce projet.

Le Comité permanent de l'AN a demandé au Comité du projet de révision de la Constitution de 1992 de continuer de recueillir et de synthétiser ces avis pour les présenter à la 5e session de l'AN.

Du 9 au 17 avril, le Comité permanent de l'AN (XIIIe législature) a tenu sa 17e session sous l'égide du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.

Le Comité permanent de l'AN a donné son avis sur quatre projets de loi prévus d'être adoptés par l'AN lors de sa 5e session. Ce sont les lois sur le foncier (amendée), sur les impôts sur les revenus des entreprises (amendée et complétée), sur les sciences et technologies (amendée et complétée), sur la prévention et la limitation des conséquences des calamités naturelles.

Le Comité permanent a également donné son avis sur trois projets de lois prévus d'être soumis à l'AN lors de sa 5e session. Il s'agit des lois de protection et de quarantaine végétale, sur l'emploi, sur le Front de la Patrie du Vietnam (amendée). Il a aussi donné des opinions sur le programme législatif de 2013 et élaboré celui de 2014.

Il a apporté son avis sur le rapport concernant les résultats de la supervision de l'exécution de la loi sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage dans l'utilisation des obligations du gouvernement pour l'investissement dans la construction de base, période 2006-2012, ainsi que l'arrêté des comptes budgétaires de 2011 et les mesures de soutien à l’économie nationale.

Egalement à cette occasion, le Comité permanent de l'AN a donné des opinions sur les négociations et la signature de l'Accord gouvernemental sur le règlement de l'immigration illégale à la frontière Vietnam-Laos et le projet de renouvellement du Bureau parlementaire. -VNA

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