dimanche 20 août 2017 - 03:50:27

Assemblée nationale: début des séances d'interpellations

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Ce jeudi matin à l’Assemblée nationale, les députés écoutent le rapport de supervision sur le règlement des réclamations envoyées par des citoyens lors de la précédente session parlementaire.

Ensuite se tiendra la première séance d'interpellations de la 9ème session. Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat sera le premier à répondre aux questions des députés.

Les parlementaires ont adopté ce mercredi après-midi la résolution sur le bilan budgétaire 2013. Le montant des recettes a été arrêté à 1.084.064 milliards de dongs, celui des dépenses à 1.277.710 milliards de dongs. Les députés ont ensuite écouté le rapport relatif à la loi sur la météorologie avant de débattre des amendements de la loi sur la comptabilité.

Ce mercredi matin, les députés ont discuté du projet d’amendement du code civil qui regroupe les règles, les lois qui régissent la vie quotidienne de la population et les entreprises.

Lors du débat, les député ont affirmé que dans le contexte d’intégration internationale, la réforme du code civil était nécessaire pour une meilleure défense des individus et des organisations, et pour la création d’un cadre juridique plus propice au développement socio-économique à orientation socialiste.

Le projet d’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles qui facilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne la jurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ont également demandé de réviser quelques points pour rendre ce projet conforme au code pénal et à la Constitution de 2013. -VNA

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