Le gouvernement vient de publier l’arrêté 72/2013 sur la gestion, la fourniture, l’utilisation des services d’Internet et des informations en ligne, visant à créer un environnement d’affaires équitable, transparent, et propice au développement de nouveaux types d’informations sur la Toile.

Ce texte classifie les pages d’information en ligne en cinq catégories et prévoit des dispositions adaptées à chaque catégorie: journaux électroniques sous forme de pages web d’information, pages web d’information généraliste, pages web d’information interne, pages web personnelles et pages web d’information spécialisée, a fait savoir à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) Hoàng Vinh Bao, chef du Département de la radiodiffusion, de la télévision et des informations électroniques relevant du ministère de l’Information et de la Communication. 

Selon le responsable, ce nouvel arrêté stipule que les individus ont le droit de partager les informations généralistes sur les réseaux sociaux. La nouveauté, c’est qu’au lieu de rapporter l’information dans son intégralité, les individus sont maintenant autorisés à n’en citer qu’une partie, tout en donnant le lien original de l’information, pour que le lecteur intéressé puisse l’ouvrir au cas où il voudrait obtenir l’information complète. Les individus ont le droit de juger, de faire des commentaires sur les informations qu’ils partagent mais sont tenus responsables de leurs propos pour qu’ils n’enfreignent pas la loi. 

Cette disposition n’a pas pour objectif de restreindre la liberté de la presse ou la liberté d’expression de la population, mais vise à protéger le droit de propriété intellectuelle, notamment celui des organes de presse, qui étaient ces derniers temps nombreux à s’indigner de la violation, plutôt fréquente, de leurs droits d’auteur, par certains réseaux sociaux, a indiqué Hoàng Vinh Bao. 

L’article 5 de l’arrêté 72 énonce les actes strictement interdits, notamment se servir des services d’Internet et des informations sur Internet pour s’opposer à l’ É tat, porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre et à la sécurité sociale, saboter le bloc de grande union nationale; faire de la propagande sur la guerre et le terrorisme; inciter à la haine et à la division entre les peuples, les races, les religions; faire de la propagande et exciter la violence, la pornographie, la criminalité, les tares sociales, la superstition, violer les bonnes moeurs et coutumes; divulguer des secrets d’ É tat, des secrets militaires, sécuritaires, économiques et diplomatiques ou commettre toute autre infraction à la loi. 

L’arrêté 72 comprend 6 chapitres, soit 46 articles. Sont également précisés les droits et les devoirs des organisations et des entreprises fournisseurs, mais aussi ceux des utilisateurs de ces services d’Internet. En particulier, ce texte aborde la gestion des informations publiques à travers les frontières dans le but de garantir la souveraineté de la législation vietnamienne, en conformité avec la pratique et les conventions internationales que le Vietnam a signées. 

Avec l’arrêté 72, le gouvernement veut s’assurer que la fourniture et l’utilisation des services d’Internet se développent dans le respect des normes éthiques et culturelles nationales; qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité nationale, et soient conformes tant à la loi vietnamienne qu’au droit international. Et ce, pour prévenir les conséquences imprévisibles qu’une mauvaise utilisation de la Toile pourrait faire peser sur la société. - VNA