AN : projet de loi sur le budget de l’Etat et la détention provisoire en débat
Dans la matinée, l’AN s’est réunie en séance plénière sous la présidence de M. Nguyên Sinh Hùng, son président.
Sous la direction de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan, le
chef de la Commission financière et budgétaire de l’AN Phung Quoc Hien a
présenté le projet de loi sur le budget de l'Etat (amendée). Puis les
députés ont discuté des divers points de celui-ci pour lesquels des
divergences demeuraient.
La majorité s’est dit favorable
à la création d’un fonds de secours représentant de 2 à 4 % des
dépenses totales. Cette somme sera réservée à la réparation des
catastrophes naturelles, aux épidémies, et aux cas d'urgence. Le
gouvernement et les comités populaires auront la charge d’utiliser ce
fonds. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en 2016.
Dans l’après-midi, les députés ont débattu en groupes de l’organisation
de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales et de
la loi sur la détention provisoire. Ont été abordés compétences et
responsabilités de cet organe, sûreté, santé, honneur et dignité des
individus en détention provisoire.
Mercredi matin, l'AN se réunit en séance plénière, puis travaillera en groupes dans l'après-midi. -VNA