AN : Priorités aux projets de loi d'application de la Constitution
Les députés ont écouté le
rapport du projet de Loi sur l'entreprise (amendée) présenté par le
ministre du Plan et de l'Investissement Bui Quang Vinh, par procuration
du Premier ministre, et le rapport de vérification de ce projet de Loi
ainsi que le rapport d'explication, de réception et de modification du
projet de Loi sur la faillite (amendée) par M. Nguyen Van Giau, membre
du Comité permanent de l'AN et président de la Commission de l'Economie
de l'AN.
Ensuite, les députés ont discuté des contenus du
projet de Loi sur la faillite (amendée) sur lesquels les avis restent
encore divergents.
Dans l'après-midi, sous la houlette
de la vice-présidente de l'AN Tong Thi Phong, la ministre du Travail,
des Invalides de guerre et des Affaires sociales Pham Thi Hai Chuyen,
par procuration du Premier ministre, a présenté le rapport du projet de
Loi sur l'assurance sociale (amendée) composé de 9 chapitres et 125
articles, et Mme Truong Thi Mai, membre du Comité permanent de l'AN et
présidente de la Commission des affaires sociales de l'AN, a fait part
du rapport de vérification de ce projet de loi.
Les avis
donnés par la Commission des affaires sociales de l'AN ont insisté sur
la nécessité de modifier le projet de Loi sur l'assurance sociale afin
de continuer d'institutionnaliser les points de vue du Parti et la
réglementation de la Constitution concernant la garantie du droit à
l'assurance sociale des citoyens et la responsabilité de l'Etat.
Cependant, l'amendement de ce projet de loi doit s'intéresser à
l'objectif important de garantir à la fois l'assurance sociale pour les
habitants et la sécurité et l'équilibre du fonds d'assurance sociale.
Ensuite, sous la présidence du vice-président de l'Assemblée nationale
Uong Chu Luu, les députés ont discuté du projet de Programme
d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2015, de l'amendement du
Programme d'élaboration des lois et des ordonnances de la 13e
législature et de 2014 de l'AN, et évalué la mise en oeuvre du Programme
d'élaboration des lois et des ordonnances depuis 2013.
Dix-huit députés de 15 villes et provinces du ressort central ont donné
leurs avis qui se sont concentrés sur l'introduction dans le Programme
pour 2015 des projets d'application de la Constitution et l'annulation
des projets de loi qui ne sont pas vraiment nécessaires. Des avis ont
proposé d'examiner et de compléter dans le Programme les projets de Loi
sur la manifestation, l'industrie militaire, l'administration publique
et l'industrie auxiliaire...
Selon l'agenda, mardi matin
les députés discutent en groupe des projets de Loi sur le logement
(amendée) et sur le commerce de l'immobilier (amendée). Dans
l'après-midi, ils se réuniront en séance plénière.
La 7e
session de l'Assemblée nationale de la 13e législature qui s'est ouverte
le 20 mai, est prévue de se clôturer le 24 juin prochain. -VNA