vendredi 18 août 2017 - 06:26:50

AN: plusieurs lois adoptées jeudi

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Les députés ont adopté quatre lois lors de la séance plénière de jeudi inscrite dans le cadre de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature.

Il s'agissait de la Loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire, de la Loi sur le budget d’état (amendement), de la Loi de la sécurité et l'hygiène du travail et de la Loi sur l'élection des députés à l'AN et des membres des conseils populaires.

Les députés ont également adopté la résolution sur la construction de l’aéroport international de Long Thành, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.

L’AN a demandé les plans concrets de construction, de résiliation des bails fonciers, de paiement des dommages, de relogement et de création d’emplois pour les habitants contraints d'évacuer la zone. Les députés ont exigé que l’efficience socio-économique du projet soit garantie, une évaluation des impacts sur l’environnement ainsi que la mobilisation des financements adéquats.

Les députés ont débattu des amendements du Code civil. Au menu de leurs discussions : l’application de la coutume et de la jurisprudence dans le jugement des procès civils.

Vendredi, le 26 juin, le législateur va convoquer une session plénière pour examiner et ratifier la nomination du président de la Cour populaire suprême et adopter des résolutions.

La séance de clôture de la 9e session de l'AN de la 13e législature aura lieu vendredi après-midi. - VNA

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