AN: plusieurs lois adoptées jeudi
Il s'agissait de la Loi sur les ressources naturelles, l’environnement
maritime et insulaire, de la Loi sur le budget d’état (amendement), de
la Loi de la sécurité et l'hygiène du travail et de la Loi sur
l'élection des députés à l'AN et des membres des conseils populaires.
Les députés ont également adopté la résolution sur la construction de
l’aéroport international de Long Thành, qui a déjà fait couler beaucoup
d’encre.
L’AN a demandé les plans concrets de
construction, de résiliation des bails fonciers, de paiement des
dommages, de relogement et de création d’emplois pour les habitants
contraints d'évacuer la zone. Les députés ont exigé que l’efficience
socio-économique du projet soit garantie, une évaluation des impacts sur
l’environnement ainsi que la mobilisation des financements adéquats.
Les députés ont débattu des amendements du Code civil. Au menu de leurs
discussions : l’application de la coutume et de la jurisprudence dans
le jugement des procès civils.
Vendredi, le 26 juin, le
législateur va convoquer une session plénière pour examiner et ratifier
la nomination du président de la Cour populaire suprême et adopter des
résolutions.
La séance de clôture de la 9e session de l'AN de la 13e législature aura lieu vendredi après-midi. - VNA