AN: le projet de loi sur la vente par adjudication des biens en débat
Selon les députés, les amendements de la loi sur la vente par adjudication des biens devraient créer un cadre juridique stable et uni, à l’identique des autres lois telles que la loi foncière, le Code civil amendé, le Code de procédure civil amendé, le Code de procédure administrative...
Mercredi après-midi, sous l’égide des vice-présidentes de l’AN Tong Thi Phong et Nguyen Thi Kim Ngan, les députés ont écouté le projet de loi sur la presse (amendée) et analysé les résultats de la mise en œuvre des programmes nationaux cibles pour la période 2011-2015, et proposé les programmes pour 2016-2020.
Ce jeudi matin, sont présentés à l’AN les rapports sur la ratification du protocole d’amendement de l’Accord de fondation de l’Organisation mondiale du Commerce ; et sur le projet de loi sur la météo-hydrologie.
Ce jeudi après-midi, les députés discuteront en groupe du projet de loi sur la signature, l’adhésion et l’application de conventions internationales (amendée) ; et de la ratification du protocole d’amendement de l’accord de fondation de l’Organisation mondiale du Commerce. – VOV/VNA