AN : discussions sur les réclamations et dénonciations à propos du foncier
La séance de discussions a été retransmise en direct sur des chaînes de la Télévision nationale.
Selon les statistiques de l'Inspection gouvernementale, les organes
administratifs publics ont reçu et réglé, entre 2003 et 2010, plus de
1,2 million de réclamations et dénonciations, dont près de 70%
concernent le foncier.
Entre 2008 et 2011, 84% de ces
revendications ont été réglées. Verdict : seules 19,8% du total des
réclamations étaient fondées, et 52,2% mensongères. Les vraies
dénonciations représentent 16,2% du total, 54,2% étant en réalité
fausses.
Plusieurs éléments expliquent ce nombre
important de réclamations et dénonciations, l'essentiel étant dû aux
inconvénients existants dans les politiques et lois sur le foncier en
elles-mêmes, aux manquements observés dans la prise des décisions
administratives, à une application laxiste des lois en vigueur, mais
aussi au manque d'intégrité d'une partie de cadres chargés de la gestion
des terrains, a estimé dans son rapport le groupe de surveillance.
D'autre part, les connaissances et la sensibilisation de la population
en termes du respect des politiques et lois sur le foncier, mais
également des modalités de réclamations et dénonciations sont
insuffisantes. Les organes compétents ne réalisent que trop peu ce
travail de sensibilisation, pourtant primordial, a poursuivi le groupe.
Les députés ont estimé que le rapport de surveillance a
évalué de manière satisfaisante la promulgation des politiques et droits
en terme de règlement des réclamations et dénonciations déposées par
des habitants concernant les décisions administratives foncières.
Dans l'optique d'améliorer l'efficacité du règlement des réclamations
et dénonciations des citoyens portant sur certaines décisions
administratives en matière de foncier, les délégués ont lancé plusieurs
propositions : l'amendement et le complètement de règlements concernant
les réclamations, dénonciations et le règlement des litiges, en
stipulant clairement quels sont les droits des propriétaires et de
l'Etat. Objectif de l'opération : définir un cadre juridique commun dans
le règlement des réclamations légitimes des citoyens.
Les délégués ont également analysé les fonctions, devoirs et
attributions des ministères, secteurs et localités pour assurer une
gestion commune efficace et transparente. L'Etat devra s'assurer de la
bonne harmonie entre ses intérêts d'un côté et ceux des utilisateurs de
terrain et des investisseurs de l'autre, et décider d'un prix de
dédommagement pour les terres agricoles réquisitionnées à telle ou telle
fin.
Il faut renforcer la formation professionnelle,
proposer de nouvelles offres d'emploi aux habitants dont les terres ont
été récupérées pour les aider à retrouver une vie normale, veiller à la
bonne formation du corps des cadres cadastraux communaux et intensifier
les campagnes de communication et de sensibilisation auprès de la
population concernant la politique et la loi du foncier, ont estimé les
délégués de l'AN. - AVI