AN : discussions sur le projet de révision de la Constitution de 1992
Il s'agit du point le plus important de cette
4e session de l'AN dont l'examen a été, en tant que tel, retransmis en
direct sur la Télévision nationale.
Depuis l'adoption de
la Constitution il y a vingt ans, le Vietnam a obtenu d'importants
acquis d'une portée historique, et le pays a connu de profonds
changements devant les évolutions complexes et importantes de la
situation dans le monde, ont estimé les députés.
La
révision de la Constitution est donc nécessaire afin d'en assurer
l'adéquation avec le renouvellement sur le plan politique comme
économique, l'édification d'un Etat de droit socialiste du Vietnam du
peuple, par le peuple et pour le peuple, le perfectionnement des
mécanismes d'une économie de marché à orientation socialiste,
l'effectivité de garantie des droits de l'Homme comme des droits et
devoirs fondamentaux des citoyens, l'édification et la défense
nationales, ainsi qu'une profonde intégration du pays au monde.
L'Assemblée nationale a réaffirmé que le Parti communiste du Vietnam
est le pionnier de la classe ouvrière, des travailleurs et du peuple
vietnamien, le fidèle représentant de la classe ouvrière, des
travailleurs et de l'ensemble du peuple suivant la théorie du
marxisme-léninisme et la pensée de Ho Chi Minh, la force assumant la
direction de l'Etat comme de la société.
Ce projet
précise le rôle, le statut et la responsabilité dans la fonction de
direction du Parti envers l'Etat et la société, et modifie certains
points du texte afin de définir plus précisément le rôle du Parti, ont
estimé nombre de députés.
Le deuxième chapitre du projet
comprend les dispositions relatives aux droits de l'Homme et aux droits
et devoirs des citoyens. Il définit ces derniers ainsi que les
responsabilités de l'Etat et de la société au regard de leur respect, de
leur garantie et de leur protection, tout en ajoutant de nouveaux
conformément aux conventions internationales sur les droits de l'Homme.
Selon le député Trieu La Pham, de la province de Ha
Giang, le projet comprend suffisamment de nouvelles expressions des
droits de l'Homme tels que les droits fondamentaux à un logement et aux
études. Toutefois, la Constitution doit déterminer plus concrètement
leur portée pratique, notamment pour le droit au logement ou à une terre
de production, lesquels suscitent un intérêt particulier de la part de
tous les députés, a-t-il ajouté. En effet, leur garantie est un objectif
primordial de la Constitution tout comme celles des autres droits
fondamentaux qu'elle affirme.
La plupart des députés se
sont mis d'accord pour réaffirmer la nature et le genre du système
politique et de l’appareil d’Etat du pays tels que fixés par les
programmes et la Constitution de 1992, suivant lesquels l’Etat du
Vietnam est un Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour
le peuple, dont tous les pouvoirs appartiennent au peuple, et le
pouvoir de l'Etat est unifié avec les attributions et la coordination
entre les organes de l'Etat dans l’exercice des pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire.
Une question beaucoup débattue
concernant le principe d'unité des pouvoirs en une seule autorité
étatique est le statut juridique du Conseil populaire qui à l'heure
actuelle est encore contesté. Les députés ont estimé à la majorité qu'il
est encore nécessaire de préciser la répartition des compétences entre
les autorités centrales et locales.
En revanche, les
députés ont unanimement considéré que cette réforme constitutionnelle,
particulièrement importante, doit être réalisée avec le plus grand
sérieux et la plus grande rigueur, sous la direction du Parti et avec
les contributions des spécialistes, des grands commis de l'Etat, de
l'ensemble des organisations du pays, ainsi que de tout le peuple. -AVI