dimanche 20 août 2017 - 15:15:58

AN: discussion du projet de Code de procédure pénale (amendé)

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Lors de la séance plénière du 17 juin de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont discuté du projet de Code de précédure pénale (amendé).

Sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu, 37 députés ont donné leurs avis sur ce projet. Les débats se sont concentrés sur les principes fondamentaux de la procédure pénale et les droits des détenus et des défendeurs, en proposant que les interrogatoires soient obligatoirement enregistrés et filmés.

Ils ont plaidé pour une procédure pénale digne de ce nom : authenticité des preuves, pas d’aveu forcé, exercice du droit de la défense. Ils ont aussi apprécié le fait que le comité chargé de l’élaboration des amendements ait ajouté tout un chapitre sur la défense afin de garantir les droits des accusés et de valoriser le rôle des avocats.

Dans l'après-midi, les députés se sont réunis sur la révocation de la députée Chau Thi Thu Nga, de la Délégation parlementaire de Hanoi.

Jeudi 18 juin, les députés siègent en séance plénière. Dans la matinée, les députés doivent adopter une résolution sur le programme d'activités de supervision de l'Assemblée nationale pour 2016 et débattre du projet de Loi sur les frais. Dans l'après-midi, ils se réuniront pour discuter et voter une résolution sur la révocation de la députée Chau Thi Thu Nga. -VNA

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