Aggravation drastique des sanctions concernant les substances interdites

L’utilisation de substances interdites dans la production, le traitement et la conservation d’aliments sera gravement sanctionnée. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 du nouveau Code pénal, adopté fin 2015 par l’Assemblée nationale, les infractions à la réglementation des substances interdites dans le secteur alimentaire lato sensu - de l’élevage à la vente - seront passibles d’amendes, comme aujourd'hui, mais beaucoup plus importantes, voire d’une peine d’emprisonnement pouvant aller d'un à 20 ans.

La production, la détention, le commerce et l’utilisation de substances interdites dans la production, le traitement et la conservation d’aliments par une personne connaissant leur toxicité sera sanctionnée d’une peine d'un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 à 200 millions de dôngs.

En cas de conséquences graves, les peines sont fortement aggravées avec, en particulier, des peines de trois à sept ans d’emprisonnement en cas de décès d’une personne, jusqu’à 15 ans en cas de deux décès, et jusqu’à 20 ans en cas de trois décès et au-delà, outre une amende de 200 à 500 millions de dôngs et ce, bien sûr, sans préjudice des intérêts civils, souligne Nguyên Van Viêt, inspecteur du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

Les sanctions sont actuellement insignifiantes et incomplètes au regard de la gravité de telles infractions en termes de santé publique : en effet, selon l’arrêté gouvernemental 19/2013/ND-CP du 9 octobre 2013, il ne s’agit que d’amendes de 5 à 10 millions de dôngs dans l’élevage domestique et de 10 à 20 millions dans l’élevage industriel, et de 9 à 10 millions de dôngs par catégorie de substances interdites par la médecine vétérinaire en matière de commerce. Par ailleurs, en cas de constatation d’infractions par les inspecteurs ministériels au sein d’élevage ou d’abattoirs, il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire sur la disposition des animaux, qu’il s’agisse de saisie ou de destruction. -CVN/VNA