Affaire de Tan Hoang Minh : le president de la societe condamne a 8 ans de prison hinh anh 1Panorama du procès. Photo: VNA
 
Hanoï (VNA) - Dans l'après-midi du 27 mars, le Tribunal populaire de Hanoï a condamné 15 accusés dans l’affaire survenue à la SARL de commerce, de service et d’hôtellerie Tan Hoang Minh pour «escroquerie pour s'approprier des biens», selon l’article 174 du Code pénal.

Le Tribunal a condamné Do Anh Dung (président du conseil d'administration et directeur général de la société Tan Hoang Minh) à 8 ans de prison, Do Hoang Viet (fils de Do Anh Dung, directeur général adjoint de la société Tan Hoang Minh) à 3 ans de prison.

Treize autres accusés ont écopé de peines de 24 à 30 mois d’emprisonnement, ou de 18 à 30 mois de prison avec sursis.

De juin 2021 à mars 2022, Do Anh Dung, par l'intermédiaire de Do Hoang Viet, avait ordonné aux complices et les avait autorisés à utiliser les entités juridiques de trois sociétés pour émettre neuf paquets d'obligations d'entreprises, d'une valeur d'émission totale de 10.030 milliards de dongs, afin de mobiliser des fonds pour Tan Hoang Minh.

Pour pouvoir émettre ces obligations, les accusés avaient commis de nombreux actes et astuces frauduleux, mobilisant et s'appropriant ainsi un montant total de plus de 8.643 milliards de dongs de 6.630 investisseurs. Ces fonds avaient été utilisés à de nombreuses fins différentes, et non à des fins d’émission d’obligations.  

Étant donné que Do Anh Dung avait joué le rôle le plus important dans cette affaire, une peine plus élevée doit être imposée que celle des autres accusés.-VNA