Adoption de projets de loi sur les douanes et l'environnement
Le projet d'amendement
de la loi sur les douanes a été adopté avec 92,37 % des voix. Avec huit
chapitres, 104 articles, la loi vise à créer des conditions douanières
favorables à l'import-export, à la sortie, à l'entrée et au transit des
personnes au Vietnam, ainsi qu'à moderniser les douanes vietnamiennes.
Le projet d'amendement de la loi sur la protection de
l'environnement a été approuvé avec 86,14 % des voix. Avec 20 chapitres,
170 articles, la loi souligne que la protection de l'environnement est
une responsabilité et un devoir de tous les services, organisations,
familles et particuliers. Les organisations et les particuliers qui
utilisent des éléments de l'environnement et bénéficient de
l'environnement doivent contribuer à sa protection. Ceux qui causent une
pollution doivent remédier aux incidents, dédommager et être
responsables devant la loi.
Le même jour, les députés
ont discuté des projets de modification des loi sur l'investissement et
l'exécution des jugements civils. Les avis ont porté principalement sur
les droits et devoirs des investisseurs, les privilèges dont ils
bénéficient, l'octroi de la licence d'investissement, les missions des
tribunaux, des parquets et des comités populaires dans l'exécution des
jugements civils, etc.
Mardi 24 juin, la 7e session de
l'Assemblée nationale de la 13e législature va se clôturer. La séance de
clôture sera retransmise en direct sur la télévision et la radio
nationales. -VNA