Adoption de plusieurs projets de loi
Les députés ont adopté les projets
d'amendement des lois sur l'investissement et les entreprises, ainsi que
les projets d'amendement et de complètement des lois sur les droits
d'accise et la fiscalité. Le projet de loi sur la gestion et l'emploi
des capitaux publics investis dans la production et les affaires a été
également adopté.
L'Assemblée nationale a en outre
discuté du projet d'amendement de la loi sur l'audit d'Etat. Huit
députés ont présenté leurs opinions sur la nécessité de modifier cette
loi et d'en réviser la structure, les missions et les droits de l'Audit
d'Etat, de l'auditeur général et de ses adjoints, la supervision des
organes de l'Assemblée nationale et des députés...
Lors
des débats sur le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail,
15 députés ont analysé des questions sur l'assurance accidents du
travail - maladies professionnelles, les normes de l'hygiène au travail,
la responsabilité des syndicats locaux, l'application des progrès
scientifiques dans la protection au travail, etc.
Le 27
novembre, l'Assemblée nationale devra adopter le projet d'amendement et
de complètement de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du
Vietnam, le projet d'amendement de la loi sur la Police populaire, ainsi
que le projet de loi sur la formation professionnelle. -VNA